plutonium isotopes

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19 documents pour plutonium isotopes

- 30 MARS 2011. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
... la base de leur type, de leur teneur en isotopes fissiles, de leur quantité et de l'intensité de ... MatièreCatégorieIIIIII (c)1.Plutonium (a)Non irradié (b)2 kg ou plusMoins de 2 kg, mais...
- BOB-FR, 18 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté.
...Par les termes " uranium enrichi en isotopes 235 ou 233 ", on entend l'uranium contenant des is... fissiles spéciaux ", on entend le plutonium 239 (Pu 239), l'uranium 233 (U 233), l'uranium enr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 23-06-2004)
...Par les termes " uranium enrichi en isotopes 235 ou 233 ", on entend l'uranium contenant des is... fissiles spéciaux ", on entend le plutonium 239 (Pu 239), l'uranium 233 (U 233), l'uranium enr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 150/2004 de Cour Constitutionnelle, 15 septembre 2004
Loi du 2 avril 2003 " modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire " (art. 4)

... les produits fissiles spéciaux sont le plutonium 239, l'uranium 233, l'uranium enrichi en uranium 2... produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus. L'uranium enrichi en uranium 235 ou 233...
- 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
... de combustible ou à l'enrichissement en isotopes :. a) quantités, composition chimique, utilisatio... ou de haute activité contenant du plutonium, de l'uranium fortement enrichi ou de l'uranium 23...
- BOB-FR, 31 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er JUIN 2005. - Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires.
... ou de haute activité contenant du plutonium, de l'uranium hautement enrichi ou de l'uranium 23... les applications industrielles des radio-isotopes, les applications médicales, hydrologiques et agr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1981 et mise à jour au 04-07-2006)
... : toutes matières contenant des isotopes fissiles d'uranium en teneur supérieure à celle ... contenant des isotopes fissiles de plutonium, et se trouvant sous une forme autre que celle de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le ...
... de combustible ou à l'enrichissement en isotopes :. a) quantités, composition chimique, utilisat... ou de haute activité contenant du plutonium, de l'uranium fortement enrichi ou de l'uranium 23...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AVRIL 2003. - Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire (1)
... les produits fissiles spéciaux sont le plutonium 239, l'uranium 233, l'uranium enrichi en uranium 2... produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus. L'uranium enrichi en uranium 235 ou 233...
- BOB-FR, 2 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 1er JUIN 2005. - Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (1)
... ou de haute activité contenant du plutonium, de l'uranium hautement enrichi ou de l'uranium 23... les applications industrielles des radio-isotopes, les applications médicales, hydrologiques et agr...
- BOB-FR, 22 août 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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