Pluralisme des medias

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... sur le marché, elle examine le pluralisme de l'offre dans les services de médias audiovisue...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/302 de Cour d'appel, Bruxelles, 19 mai 2009

... secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information. (2) La loi s... et de garantir la défense du pluralisme des médias. (..) La séparation entre la régleme...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 septembre 2008

Pour être recevable, le recours au Conseil d'Etat doit être susceptible d'apporter au requérant une satisfaction effective, en sorte que ne sont recevables que les recours par lesquels les requérants tireraient de l'annulation ou de la suspension des actes attaqués un avantage direct.

... se rattachant aux arts, spectacles, médias et à la publicité ainsi que la mise en oeuvre de... une procédure d'évaluation du pluralisme de l'offre dans les services de radiodiffusion son...

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...- Transparence et sauvegarde du pluralisme (76). Art. 6.(77). § 1er. La RTBF et les éditeur...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

... radiodiffusion ou d'autres secteurs des médias;. - de la liste des administrateurs et des dirig... la transparence et à la sauvegarde du pluralisme. 4. Fiche relative au traitement de l'informatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Vu le décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009 et, en pa... la transparence et à la sauvegarde du pluralisme. 4. Fiche relative au traitement de l'information....

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Vu le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009, et, en pa... la transparence et à la sauvegarde du pluralisme. 4. Fiche relative au traitement de l'information....

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... du 27 février 2003 sur les services de médias audiovisuels, dans sa version du 5 février 2009, ... la transparence et à la sauvegarde du pluralisme. 4. Fiche relative au traitement de l'information....

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... qu'à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias,. Sont convenues des disposition...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 26 MAI 2011. - Décret instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

... ainsi que la société civile, les médias et les responsables politiques, économiques, soci...'enrichir sa représentativité et son pluralisme. . CHAPITRE IV. - Des subventions accordées à la...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE