plateau continental de la mer du nord

• 27 JUILLET 2011. - Loi relative à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1)

... française relatif à la délimitation du plateau continental, signés à Bruxelles le 8 octobre 199...�conomique exclusive de la Belgique en mer du Nord;. 3° le plateau continental comme défini et dél...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

• BOB-FR, 14 juin 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la Mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la [Convention OSPAR]. (CN 2000-09-06/31, art. M1, 002;

... concerne la mer territoriale belge et le Plateau continental;. Vu la compétence [fédérale] en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUIN 2002. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et des arrêtés royaux relatifs aux conditions de recherche et d'exploitation liées aux arrêtés de concession pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier du plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 14 août 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et des arrêtés royaux relatifs aux conditions de recherche et d'exploitation liées aux arrêtés de concession pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier du plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 19 septembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord et de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

• BOB-FR, 13 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

...�conomique exclusive de la Belgique en mer du Nord, notamment les articles 59 et 60;. Vu l'arrêté r...

• BOB-FR, 7 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

... de la loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de la Belgique est remplacé par l'int...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

...,75 km2, appelé « secteur 4b (Oosthinder - nord) », délimité par la ligne reliant les points 1 ...

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer...

... dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique doivent être respecté... du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut, le troisième exempl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única