platane

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le platane commun (Platanus x hispanica )

• BOB-FR, 18 novembre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2004

Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 et à l'article 8, alinéa 2, 5o, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le requérant doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal. Cette règle comporte plusieurs corollaires :-\tla charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère d...

... dans le plan paysager le maintien du gros platane situé à l'entrée du site ainsi que l'indication...

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le platane commun (Platanus x hispanica

• BOB-FR, 15 février 2010
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site de deux platane

• BOB-FR, 10 octobre 2008
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le platane (Platanus x hispanica ) sis au

• BOB-FR, 10 octobre 2008
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le platane commun (Platanus x hispanica )

• BOB-FR, 23 février 2006
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2005, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le platane commun (Platanus x hispanica )

• BOB-FR, 23 février 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du Platane comm

• BOB-FR, 4 septembre 2007
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• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le platane à feuilles d'érable (Platanus x

• BOB-FR, 23 novembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail.

... Platanus Platane. Populus Peuplier. Pru...

• Legislation Consolidé
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