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400 documents pour plants

- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
- BOB-FR, 9 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
- BOB-FR, 10 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre
- BOB-FR, 26 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pomme de terre de ces races primitives et variétés
- BOB-FR, 9 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes
- BOB-FR, 24 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum
- BOB-FR, 2 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 24-02-2006)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 12-10-2005).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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