plans regionaux de sante publique

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... systèmes ferroviaires urbains et régionaux faisant usage de light rail ou de tout autre mode ... entité adjudicatrice » : toute entité publique ou privée, qui commande la conception et/ou la co... actifs, les dispositifs nécessaires à la santé des passagers et du personnel à bord. 2.7. Entret...- pour les infrastructures : plans des ouvrages, procès-verbaux de réception des fo...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile

... de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont ... royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, la gestion opération... organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'in...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...- le cas échéant, l'élaboration de plans d'action;. - l'établissement d'inventaires et la ... environnementales, à l'enquête publique et aux avis requis conformément aux dispositions ... des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des ... avec les autres Gouvernements régionaux. Le Gouvernement fixe les conditions de transport ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... b) Les associations et institutions publiques et privées subventionnées. 1.4. Principes d'ac... politiques locaux, provinciaux, régionaux, communautaires, fédéraux, afin que ces réalit�... peuvent être situées sur plusieurs plans :. - elles sont scientifiques, notamment en mati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'appo... communes, des établissements d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associa... inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du sect...'index des prix à la consommation (indice santé) des mois de septembre et octobre de l'année pré...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers

... du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;. Après délibération,... et les organes de concertation régionaux qui sont déjà actifs dans le secteur des handica...� dans le deuxième alinéa, les mots « les plans annuels des groupes de pilotage » sont remplacés...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

La Ministre de la fonction publique,. Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le...Vu la demande du Ministre de la Santé publique du 7 avril 2011;. Considérant que deux p... publics fédéraux, communautaires et régionaux,. Arrête :. Article 1er. Une dérogation à la co... gestion projets » dans le cadre des plans d'urgence et de la gestion de crise au sein de B-F...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

... les domaines de l'environnement et de la santé;. Considérant la spécificité et la complexité ... des Finances, la Ministre de la Santé publique, la Ministre de l'Emploi, le Ministre du Climat et... pertinente nécessaire aux services régionaux, qui doivent pouvoir juger l'utilisation correcte ... le timing pour l'élaboration de leurs plans de contrôle individuels, en vue d'une coordinatio...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, notamment l'article 7, ... de conseiller le Ministre au sujet des plans stratégiques en matière de soins soumis. L'avis ...3° pour les centres régionaux de services et les centres locaux de services : le...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

..., de protéger l'environnement et la santé humaine de toute influence dommageable des déchet... autre manière avec la mise en oeuvre des plans visés aux §§ 1er et 2. ». Art. 19. Dans le cha... de devoir éliminer des déchets régionaux ou que ces déchets devraient être traités d'une... de l'environnement et de la santé publique. § 4. Les principes de proximité et d'autosuffi...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements