Plans regionaux

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
• Aménagement du territoire et planification
• Plans régionaux

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 avril 2009

Les requérants qui produisent, à l'appui de leur mémoire en réplique, une copie de l'acte authentique de donation en pleine propriété concernant, notamment, la parcelle litigieuse établissent ainsi leur qualité de propriétaires de la parcelle concernée et leur intérêt à l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS), publié au Moniteur belge du 14 juin 2001, en tant qu'il inscrit cette parcelle en zone forestière.

... ce qui suit : " Les dispositions des plans particuliers d'affectation du sol implicitement ab...

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• Modification de la circulaire du 8 juillet 1997 relative à l'élaboration et l'exécution de plans régionaux et de projets de plans régionaux (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire RO2005/01 concernant la communication confirmant les plans régionaux dans le cadre de la délimitation de domaines de structure naturelle et agricole en exécution du schéma d'aménagement spatial de Flandre (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire.- Modification de la circulaire du 8 juillet 1997 relative à l'élaboration et l'exécution des plans régionaux et projets de plans régionaux modifiée par la circulaire du 25 janvier 2002 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux. - Erratum

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux

• BOB-FR, 26 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2008

Lorsque l'acte notarié portant constitution de la société anonyme requérante fait état de l'apport en nature effectué par une société coopérative à responsabilité d'une branche d'activité transférée en pleine propriété, il y a lieu de considérer que la société anonyme est propriétaire des installations composant cette branche d'activité. Elle a dès lors intérêt à critiquer les affectations qui s'appliquent à ces installations, et par suite, les prescriptions générales et particulières qui s'y rapportent. En effet, dans l'exercice de ses tâches, la société requérante est susceptible de solliciter un nouveau permis d'environnement ou bien de demander une prolongation, un renouvellement, ou une modification d'un tel permis. Son intérêt à l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Régio...

... du PRAS, de sorte que les dispositions des plans particuliersne peuvent porter atteinte à cette pr...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2009

L'article 28 de l'OPU impose au Gouvernement de soumettre à une enquête publique le projet de plan régional d'affectation du sol et prévoit notamment que des "réclamations et observations" peuvent être envoyées au Gouvernement dans le délai d'enquête sous pli recommandé à la poste ou contre accusé de réception. La même disposition prescrit que le projet de plan est soumis à la C.R.D. accompagné des réclamations et qu'une copie des "réclamations et observations" recueillies lors de l'enquête publique doivent être communiquées par le Gouvernement au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale dans les trente jours de la clôture de cette enquête.

... étant destinée à la végétation et aux plans d'eau selon la prescription particulière F.10. re...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mai 2008

Lorsque la décision d'agir en justice adoptée par le Collège des bourgmestre et échevins ne porte pas sur certains actes attaqués, il y a lieu de déclarer d'office irrecevable la demande de suspension introduite contre ces actes par la commune.

... extérieur n'est pas prévu sur les plans, malgré les postes décrits dans le cahier des ch... PRD prescrit aux pouvoirs publics régionaux de poursuivre une politique restrictive du station...