Plans alignement

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1 terme du glossaire pour Plans alignement

475 documents pour Plans alignement

- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 700 « Bonheur », approuvé par arrêté de l'Exécutif du 5 juillet 1990
... tronçon de la chaussée de Louvain, l'alignement des nouvelles constructions pour recréer un front... à entreprendre l'élaboration de nouveaux plans d'alignement;. Considérant qu'en l'absence de pla...
- BOB-FR, 23 mai 2012
- Autres arrêtés
- Arret nº P.10.1282.N de Cour de cassation, Belgique, 15 mars 2011
..., et notamment de celles découlant de plans d'alignement. ». L'alinéa 4 de ce même paragrap...
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 11 « Deknoop », approuvé par arrêté royal du 4 juillet 1955
... à entreprendre l'élaboration de nouveaux plans d'alignement;. Considérant qu'en l'absence de pla...
- BOB-FR, 23 mai 2012
- Autres arrêtés

- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 22-08-2006)
... et leurs projets, les plans d'alignement et les plans d'expropriation. Art. 2. Dans les l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 « Hauwaerts », approuvé par l'arrêté royal du 28 février 1963
...Considérant que l'alignement prévu de la rue de Paris empêche de nouveaux pro... à entreprendre l'élaboration de nouveaux plans d'alignement;. Considérant qu'en l'absence de pla...
- BOB-FR, 10 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Van Ruusbroeck », approuvé par l'arrêté royal du 18 décembre 1961
... du 26 mars 2009 abrogeant totalement les plans particuliers d'affectation du sol n° 6, 6bis et 6... l'élaboration de nouveaux plans d'alignement;. Considérant qu'en l'absence de plan particulier...
- BOB-FR, 10 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arret nº 186/2011 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2011
Code flamand de l'aménagement du territoire", coordonné par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 (art. 2.4.6, § 1er, alinéa 1er) - Code judiciaire (art. 1017, alinéa 1er, et 1022)

... par la suite en conformité avec les plans d’aménagement ou les plans d’exécution spati...
- Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Saint-Joseph (chemin vicinal n° 7 - chemin de grande communication n° 2)
...�re du Penant" qui révise partiellement les plans communaux d'aménagement n° 7 dit "Rural" et n° ...
- BOB-FR, 12 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 août 2008
La délibération du conseil communal proposant à la députation permanente la modification du tracé d'un sentier vicinal est un acte préparatoire non susceptible de recours.

...� précédée de l'adoption d'un plan d'alignement, en violation de l'article 28bis de la loi du 10 a... du territoire est compétent pour les plans d'alignement, il apparaît qu'une matière intimem...
- 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol « Piérard » : 6, approuvé par l'arrêté royal du 8 février 1957, 6bis, approuvé par l'arrêté royal du 16 mars 1964 et 6ter, approuvé par l'arrêté royal du 26 avril 1967
... de dresser de nouveaux plans d'alignement;. Considérant qu'il conviendra ultérieurement d'...
- BOB-FR, 27 mai 2009
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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