Planification financiere

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... résident auprès d'une institution financière avec la mention de l'affectation « garantie pour ... EN MATIERE DE REPAS, D'HYGIENE, DE PLANIFICATION ET DOSSIER DES SOINS, AINSI QUE D'ACTIVITES JOURNA...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : l'entité responsable pour la planification, l'organisation, les adaptations nécessaires, la ..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 188/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Décret de la Région flamande du 16 juillet 2010 portant adaptation du Code flamand de l'aménagement du territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (art. 55, 3°)

... des dommages résultant de la planification spatiale, en raison d’une interdiction de bâtir...Il est fait état d’une incidence financière non évaluable, qui n’est toutefois pas étayée...

• 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

... fiables en ce qui concerne la planification financière d'un emploi supplémentaire dans le se...

• BOB-FR, 13 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (1)

... projets d'infrastructure et de la planification financière à long terme de la Communauté german...

• BOB-FR, 10 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

... de contrôle prudentiel assure la planification et la coordination des activités de surveillance ...'Union européenne ou d'une compagnie financière mère dans l'Union européenne, à une décision c...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Il contient un code de planification (Titre II), un code de raccordement (Titre III), u... décrit également les modalités financières de prise en charge par le gestionnaire du réseau ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 janvier 2009

Il ressort spécialement des considérants B.4. à B.6. de l'arrêt nº 24\/98 du 10 mars 1998 de la Cour d'arbitrage que le législateur bruxellois a pu, sans excéder ses compétences, attribuer à la Société du logement de la Région bruxelloise le pouvoir d'adopter un règlement dans les limites fixées par l'article 17, § 1er, de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social. Le moyen pris de l'incompétence de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale pour adopter le règlement du 9 juin 1994 destiné à régir les relations entre cette dernière et les sociétés immobilières - moyen qui considérait que les articles 8, alinéa 1er, et 38 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 rela...

... et aux objectifs tenant à la gestion financière et patrimoniale - ne permettrait à la partie adveerse de réglementer la planification des investissements ou la réalisation des travaux...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Vice-Ministre de la planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA... et ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles c...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

..., de l'arrêté relatif à la planification énergétique ou d'un autre règime d'agrément de... de trajet complet y compris l'aide financière pour la réalisation d'une isolation de toiture ou...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE