planification economique et sociale

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... » : l'entité responsable pour la planification, l'organisation, les adaptations nécessaires, la ... de nature juridique, contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION).

... à soutenir la famille en tant qu'entité sociale de base et environnement naturel pour le développ...", qui est chargé de la planification de l'aide à la jeunesse et de la prévention conf..., scolaire, professionnel, social, économique, éthique, religieux ou philosophique qui lui ont ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Vice-Ministre de la planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA... raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logement, l'éduc...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

... de l'enregistrement des vols, à la planification des vols prévisionnels, à la sûreté;. - les zo... à responsabilité limitée à finalité sociale Parc d'Aventures scientifiques est exonéré du pr... d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;. 4° à l'Etat fédéral et à un Etat ...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 jui... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura... publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en vertu du chapitre XI...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, conformément aux dispositions de l'arrêté roya..., au cas où des circonstances économiques et/ou financières imprévisibles et imprévues re...CHAPITRE X. - Planification de carrière. Art. 21. Modèle sectoriel de planif...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion durable des ress...6° une base sociale via l'implication du Groupe de travail et via des ...Art. 6. Le choix et la planification annuelle des pays sont soumis à la décision du m...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particular...CHAPITRE 4. - Planification. Section 1re. - Dispositions générales. Art. 6. ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

... technique et de la viabilité économique, de la protection des ressources ainsi que des eff... lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de...Il peut comprendre une planification par type de déchets ou par secteur d'activités. ...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... Raad van Vlaanderen » (Conseil socio-économique de la Flandre), rendu le 6 juillet 2011;. Vu l'avi..., du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;. Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE 1er...., de l'arrêté relatif à la planification énergétique ou d'un autre règime d'agrément de...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE