Planification economique

• 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne (1)

• BOB-FR, 15 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi organisant l'association des holdings à la planification économique et modifiant le statut des sociétés à portefeuille.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66088 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... au Ministère des Finances et de la Planification Economique (MINECOFIN) ains qu'à l'université de...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 novembre 1985 portant exécution de l'article 1er, § 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant, pour la Région wallonne, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Vice-Ministre de la planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... et l'abandon de sites d'activité économique. Art. 9. A l'article 26, § 3, deuxième alinéa, ... les bénéfices résultant de la planification spatiale. Art. 10. A l'article 2.6.16, § 1er, ali...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie

... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification apportée au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie

... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 jui... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements