Planification du marche

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

... les bénéfices résultant de la planification spatiale. Art. 10. A l'article 2.6.16, § 1er, ali... admis à la négociation sur les marchés réglementés belges visés à l'article 2, aliné...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...11° publier les normes de planification, d'exploitation et de sécurité utilisées, en ce...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... bénéfices résultant de la planification spatiale », l’affectent dans l’exerci...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...�té royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ... » : l'entité responsable pour la planification, l'organisation, les adaptations nécessaires, la ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... EN MATIERE DE REPAS, D'HYGIENE, DE PLANIFICATION ET DOSSIER DES SOINS, AINSI QUE D'ACTIVITES JOURNA.... i) Chaque marche individuelle d'un escalier doit être pourvue sur ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article ...Il contient un code de planification (Titre II), un code de raccordement (Titre III), u...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 décembre 2006

La circonstance qu'au moment où l'arrêt du Conseil d'Etat interviendra, le marché litigieux sera exécuté en manière telle que la société évincée ne pourra plus espérer se voir attribuer celui-ci et être chargée de son exécution mais devra, le cas échéant, se contenter d'actionner l'autorité en dommages et intérêts devant le pouvoir judiciaire, action dont l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat est de nature à faciliter l'aboutissement, ne saurait pas avoir pour effet de priver ladite société de son intérêt au recours en annulation. Elle a, en tout cas, un intérêt moral suffisant pour poursuivre l'annulation de la décision d'attribution du marché.

...(..). 4. QUALITE DE LA PLANIFICATION GENERALE JOINTE A L'OFFRE. Pour tous les lots: 5 p...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 20...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

...« 25° marchés transnationaux : les marchés définis par la Comm... Commission européenne lors de la planification stratégique, la coordination et l'harmonisation d...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Vice-Ministre de la planification et de la coordination économique. . SA MAJESTE LA... au développement de l'économie de marché et du secteur privé. ». 7. L'article 6bis suivan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES