plan rer

• 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance

• BOB-FR, 7 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare de Louvain-la-Neuve

• BOB-FR, 30 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19. APRIL 2007 - Erlass der Wallonischen Regierung, durch den beschlossen wird, dass der Sektorenplan Nivelles einer Revision zu unterziehen ist, und zur Verabschiedung des Vorentwurfs zum Plan (Karten 39/3 und 39/4) zwecks der Förderung der Verwendung des 'RER' (Regionales Nahverkehrsnetz) in der Umgebung des zukünftigen RER-Bahnhofs von Braine-l'Alliance durch die Eintragung zweier Gebiete für konzertierte kommunale Raumplanung, eines Wohngebiets, zweier Gebiete für öffentliche Dienststellen und gemeinschaftliche Anlagen, eines gemischten Gewerbegebiets, eines Parkgebiets, eines Grüngebiets, durch die Streichung der bestehenden bzw. geplanten Trasse und des Reserveumkreises der Verlängerung der Strasse 'route de Piraumont' in Richtung der 'chaussée de Tubize' auf dem Gebiet der Gemeinde Braine-l'Alleud und als raumplanerischer Ausgleich, durch die Eintragung eines Agrargebiets auf dem Gebiet der Gemeinde Lasne

• BOB-DU, 8 juin 2007
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• 19 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan (planches 39/3 et 39/4) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones d'aménagement communal concerté, d'une zone d'habitat, de deux zones de services publics et d'équipements communautaires, d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone de parc, d'une zone d'espaces verts, par la suppression du tracé existant et projeté et du périmètre de réservation du prolongement de la route de Piraumont vers la chaussée de Tubize sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et, au titre de compensation planologique, par l'inscription d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Lasne

• BOB-FR, 8 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 9/2012 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2012

Décret de la Région flamande du 16 juillet 2010 portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (art. 53)

... Gouvernement flamand à fixer tel quel le plan particulier d’aménagement « W06-Kolonel...

• Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 décide la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adopte l'avant-projet de révision du p

• BOB-FR, 24 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2008

Le déplacement d'une gare étant un élément indissociable du permis unique contesté qui concerne la construction et l'exploitation de nouvelles voies ferrées ainsi que divers aménagements, la requête est irrecevable en tant qu'elle isole cet élément de l'ensemble. Par contre, la création d'une nouvelle voirie, prévue par l'acte contesté, n'est pas indissolublement liée à l'autorisation de construire et d'exploiter un RER. L'autorisation ne devrait pas être refusée sans cette condition. En effet, l'accès à la nouvelle gare projetée est également assuré par une voie qui est destinée à être aménagée. L'autorisation de construire la nouvelle voirie étant dissociable du permis attaqué, le recours est recevable sur ce point.

... caractère exceptionnel d'une dérogation au plan de secteur;. Considérant que la voirie dont la cr...

• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de l'accord interprofessionnel de 2007-2008 (1)

...Nonobstant l'application du plan de formation, tel que défini à l'article 9 ci-ap...

• BOB-FR, 9 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles.

... des voiries, pénalisante tant sur le plan socio-économique que sur le plan environnemental,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única