plan financier entreprise

• Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ

Introduction. 2. Plan financier. 3. Rôle du notaire instrumentant. 4. Particularités de la responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ. 5. Conditions de l'action en responsabilité contre les fondateurs. 6. Montant de la condamnation.

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité des fondateurs

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Ce modèle bipolaire doit traduire, sur le plan structurel, les deux finalités majeures dudit con... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...� 8000 Bruges, Scheepsdalelaan 60, la SA « Plan & Bouw », dont le siège social est établi...En outre, si une entreprise communale autonome accordait un droit de superfici... doivent laisser gérer leurs moyens financiers par la Société flamande du logement social. ...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...- Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquicultuursector - FI... générales, dans la même forme que le plan comptable, un inventaire annuel de tout le patrimo... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale ' APETRA '.

... entre ses fournisseurs, traite chaque entreprise sur un pied d'égalité et applique une politique ...APETRA mentionne explicitement dans son plan pluriannuel la politique d'achat prévue. Si pour ...Afin d'atteindre un équilibre financier pour APETRA, le plan d'entreprise peut être modif...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics

...2° le cas échéant, une copie du plan financier, établi lors de la création de l'entre...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• De quelques responsabilités particulières

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...

... des administrateurs « un avantage financier abusif au détriment de la société », la socié... sont d'une importance vitale pour les entreprises concernées et leurs actionnaires. Bien sûr, le n...- un plan de restructuration avait été élaboré;. - des n...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité civile de l’administrateur

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (Traduction).

... d'intégration ou d'une aide sociale financière;. b) la personne qui est inactive depuis au moin... doit également être rentable sur le plan financier;. 3° l'entreprise devra affecter le t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION).

... " 10° financier : une société de leasing ou un établissement de... l'exception de la demande dans la phase du plan stratégique en matière de soins, mentionnée à ... échéant, le rapport du réviseur d'entreprise sur les comptes annuels;. 3° un plan financier ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

... de permettre d'honorer les engagements financiers dans un délai raisonnable;. Vu l'avis 38 585/1 du... doit également être rentable sur le plan financier;. 3° l'entreprise devra affecter le tem...

• BOB-FR, 29 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE