plan de financement previsionnel

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.

... 6° un planning de production;. 7° un devis récapitulatif;. 8° un plan de financement prévisionnel. Les projets de production remis d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions de fond

Nombre d'associés. B. Le capital et les apports: généralités. C. Souscription intégrale du capital. D. Apports en nature. E. Quasi-apports. F. Libération du capital. G. Libération des apports en numéraire.

... exige que les fondateurs établissent un plan financier dans lequel ils justifient le montant du... qu'il s'agit d'un état prévisionnel des activités de la future société et des moyen...- le mode de financement. . . Le plan financier doit être remis, préalab...

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Constitution des SA et des SPRL

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.

... 6° un planning de production;. 7° un devis récapitulatif;. 8° un plan de financement prévisionnel. Les projets de production remis d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996

...CHAPITRE III. - Plan de reconnaissance, fonds opérationnel et programm...Art. 29. Le plan de financement et le montant prévisionnel du fonds opérationnel...

• BOB-FR, 11 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

... des terrains de camping à la ferme, un plan précis, à l'échelle 1/500e ou 1/1000e, présent...12° un plan de financement de la réalisation;. 13° un plan prévisionnel de...

• BOB-FR, 2 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

...2. Plan financier : budget prévisionnel des recettes et ddes dépenses, d'investissement et de financement. V. Gestion des stocks. C. La comptabilité. I. Di...

• BOB-FR, 19 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...2° un volet prévisionnel précisant :. a) la manière dont le processus d'a... à l'article 17, le service établit un plan de formation du personnel qui s'étend au moins su... de l'Agence est limitée au financement du service et de l'accueillant. La personne peut c...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT;. Vu l'arrêté du Gouvernement...2.G. Mode de financement du service (publicité, produits dérivés, ..) en...1.Budget prévisionnel sur 3 ans : (Recettes et dépenses d'exploitation)...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... le conseiller lors de la réalisation de son plan de développement ou d'investissements ou lors de ... c) faire participer ses membres au financement des achats de matériel proportionnellement aux su... soumet ses statuts et un état prévisionnel des dépenses et des recettes, accompagné de leur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fai...(c) un bilan prévisionnel;. (d) les prévisions relatives aux moyens financi...'exercice de ces fonctions, notamment sur le plan des opérations d'initiés;. 3° assurer une publi...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES