plan de financement immobilier

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant la cotisation forfaitaire pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le 'Fonds social et de garantie du secteur immobilier' (1)

• BOB-FR, 20 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisation forfaitaire pour le financement du fonds de réserve sectoriel destiné au plan de pension sectoriel organisé par le 'Fonds social et de garantie du secteur immobilier' (1)

• BOB-FR, 5 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Il s'agit d'un projet immobilier précis et strictement limité (exposé des motifs..., ne font nullement l'objet d'un financement identique, ne mettent pas en oeuvre les mêmes moyyens, spécialement sur le plan de l'intervention des pouvoirs publics, et ne pour...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... d'achat ou de vente d'un bien immobilier. Art. 32. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de la l... public dans le cadre de la réalisation du Plan national de lutte contre la fracture numérique. L... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

... à la reconstruction ainsi que le report sur plan de repérage des structures enterrées maintenues,... eaux, en ce compris en bordure du bien immobilier, destinés à son usage exclusif ainsi que les ouv... du bien immobilier, le plan de financement global de l'opération, la demande d'octroi de ces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...� 8000 Bruges, Scheepsdalelaan 60, la SA « Plan & Bouw », dont le siège social est établi... de logements sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de loge...

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

... à la reconstruction ainsi que le report sur plan de repérage des structures enterrées maintenues,... eaux, en ce compris en bordure du bien immobilier, destinés à son usage exclusif ainsi que les ouv... du bien immobilier, le plan de financement global de l'opération, la demande d'octroi de ces...

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

... la Communauté flamande du précompte immobilier, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupat... de la Loi de Financement pour la jeunesse. 52.01 Subventions dest... mesure sur le plan de la prime de fin. d'annee dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... Ne sont cependant pas affiliées au présent plan de pension : . - les personnes occupées via un co... 43 de la L.P.C.) est affectée au financement de l'engagement de solidarité qui fait partie du ...- L'immobilier direct;. - Les obligations d'entreprises avec un r...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

... directives à venir, constituent, sur un plan déontologique, le corps de règles auxquelles les... fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et les arrêtés pris en exécution...

• Legislation Consolidé
• Sección Única