plan de financement de la securite sociale 2009

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Ce modèle bipolaire doit traduire, sur le plan structurel, les deux finalités majeures dudit con... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement..., la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité nécessaire au bon... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... pas nécessairement à la sécurité juridique, la CBFA et la Banque Nationale mettront...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... public dans le cadre de la réalisation du Plan national de lutte contre la fracture numérique. L... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8 aoû... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch... des experts existants pour appuyer le Plan national Nutrition-Santé :. - un Comité d'expe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... complémentaires en matière de sécurité sociale;. A. Champ d'application. Article 1er. § ... sans but lucratif "Fonds de financement pour l'emploi dans le notariat" établie à 1000 B...Ce texte remplace les précédents plans ayant pris cours au 1er janvier 1987, qui ont déj...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... 2008, Moniteur belge du 18 février 2009), comme modifiée par la convention collective de ... par l'Office national de Sécurité sociale, en application de l'article 7 de la loi du 7 janv...1. Le plan de pension au niveau de l'entreprise est au moins ...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...Vu le décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domainee politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, notamment... la conception, la construction, le financement et la mise à la disposition d'une structure par u... l'investissement envisagé, décrit dans le plan maître, pour lequel une subvention d'investisseme...1° la réglementation sur la sécurité incendie;. 2° la réglementation sur l'accès de ...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du 'Fonds social des grands magasins' aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale (1)

... 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence, notamment l'article 2;. Vu la loi du ... de travailleurs fédérées sur le plan national, siégeant au sein de la Commission parit...

• BOB-FR, 7 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées;. 4�... défini à l'article 2, 5° de l'arrêté 2009/139 du 28 mai 2009 du Collège de la Commission co... de référence (rs) = r + marge de financement. r : taux auquel la somme des flux actualisés sur...4° un plan de financement de l'opération immobilière envisa...5° Le plan sécurité-santé;. 6° Le permis d'urbanisme;. 7° L'avis du...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' (1)

... collective de travail du 15 décembre 2009 instituant un fonds de sécurité d'existence dén... "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie". Par "travailleurs", on entend : le pers...1. Le plan de pension au niveau de l'entreprise est au moins ...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaura... et la Région wallonne sur le financement des investissements subventionnés en vertu de l'a... publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en vertu du chapitre XI... 4 du décret-programme du 10 décembre 2009 portant diverses mesures concernant la redevance d... de cotisations patronales de Sécurité sociale dont elles ne peuvent pas profiter dans le...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements