plan de financement a 3 ans

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Ce modèle bipolaire doit traduire, sur le plan structurel, les deux finalités majeures dudit con..., la dénomination, les modalités de financement ainsi que toute autre modalité nécessaire au bon...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... Art. 3. § 1er. L'ONG qui souhaite bénéficier d'un subs... et univoque les activités de financement lors de la présentation de son projet ou programm... 7° établir un plan d'entreprise annuel détaillé pour chacune des ac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- Modification de l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés... public dans le cadre de la réalisation du Plan national de lutte contre la fracture numérique. L... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3,. Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-Franç... de décisions contradictoires sur les plans pénal et civil. Cependant, à l'occasion de l'exa... la pierre angulaire, puisque, sans le financement de Swissair, il n'était pas possible de résilier...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels

... de médias audiovisuels, notamment l'article 38;. Vu l'avis 46.347/4 du Conseil d'Etat donné le 2...3. Plan financier (article 38 du décret). Présenter un p... clairement en évidence le mode de financement du service télévisuel. 4. Nature et description ...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores

...Vu l'avis 46.348/4 du Conseil d'Etat donné le 29 avril 2009, en ap...3. Plan financier (art. 59 du décret). Présenter un plan... clairement en évidence le mode de financement du service sonore. 4. Nature et description du ser...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...3. Les avantages définis dans la présente conventi...Financement du plan social sectoriel de pension. 16. Les règl...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... imposer des conditions minimales tant sur le plan du contenu qu'en ce qui concerne les modalités de... y compris les conditions et tarifs de financement ainsi que l'identification du prêteur agréé" (a...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

.... 3. Les avantages définis dans la présente conventi...Financement du plan social sectoriel de pension. 16. Les règl...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 3. Dans l'article 67, § 1er, du même Code, remplac... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch... des experts existants pour appuyer le Plan national Nutrition-Santé :. - un Comité d'expe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única