plan de developpement local

• 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

...Sur proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;. Après délib...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté fran}aise.

... 1° le développement social des quartiers;. 2° la lutte contre toute... visent notamment à soutenir une politique locale intégrée d'offre de services relevant des action...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...�but du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut al... de proximité répondant à un besoin local spécifique tel qu'identifié par l'étude visée ... d'îlot, leur équipement et les plantations;. 6° les mesures, concernant des biens privés, v...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...�seaux ferroviaires qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qu...�hicules exclusivement destinés à un usage local, régional ou historique et les véhicules en prov... « projet à un stade avancé de développement » : tout projet dont la phase de planification/co...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

...36. plan d'adaptation : le plan envisageant les transformat... établi parallèlement au plan de développement prévu par l'article 13 de la loi. Art. 28. § 1er...

• BOB-FR, 24 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... de réseaux, à soutenir le développement d'installations de production d'électricité vert... 16° " réseau de transport local " : tronçons du réseau d'une tension de 1 à 70 ... 30° " plan d'adaptation " : plan envisageant les projets de r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

... de réseaux, à soutenir le développement d'installations de production d'électricité vert...16° « réseau de transport local » : tronçons du réseau d'une tension de 1 à 70...30° « plan d'adaptation » : plan envisageant les projets de ...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1)

...1° le développement social des quartiers; . 2° la lutte contre toutes... visent notamment à soutenir une politique locale intégrée d'offre de services relevant des action...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... notaires qui peut en déléguer le développement et la gestion opérationnelle à la Fédération r... public dans le cadre de la réalisation du Plan national de lutte contre la fracture numérique. L... les déclarations pour les zones de police locale sont faites par le Service central des dépenses f...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... 2° démontrer que la législation locale concernant l'exercice des activités mentionnées ... 7° établir un plan d'entreprise annuel détaillé pour chacune des ac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única