plan de developpement communal

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
• Aménagement du territoire et planification
• Plan communal de développement

• Plan communal de développement de Watermael-Boitsfort Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2007 approuve le plan communal de développement de Watermae

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire ministérielle précisant et complétant l'arrêté du Gouvernement du 12 juin 2003 sur le contenu et la présentation du Plan communal de développement (PCD).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Plan communal de développement de la commune d'Evere. Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2005 approuve le plan communal de développement de la commun

• BOB-FR, 5 septembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 novembre 2007

Pour les même raison que le Conseil d'Etat a considéré dans ses arrêts nº 73.500 et nº 73.501 du 6 mai 1998 que les recours introduits contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement étaient recevables, les recours introduits contre le plan communal de développement sont également recevables. En effet, les alinéas 1er et 3 de l'article 38 du CoBAT, relatif au P.C.D., sont rédigés dans les mêmes termes que les alinéas 1er et 3 de l'article 21 du même Code, relatif au P.R.D. L'interprétation donnée à ces dispositions par les arrêts précités du Conseil d'Etat s'applique aussi au P.C.D. Parce que le Gouvernement ne peut accorder des aides que dans le respect des dispositions du plan, il faut considérer que ces dispositions, même ...

• 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de travail 'Zones humides' du plan communal de développement de la nature de Tellin

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan communal de développement de la commune d'Etterbeek

• BOB-FR, 18 juillet 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Plan communal de développement de Molenbeek-Saint-Jean Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 approuve le Plan communal de développement de la commune d

• BOB-FR, 19 août 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Plan communal de développement de Saint-Josse-ten-Noode Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 2005 approuve le plan communal de développement de Saint-J

• BOB-FR, 5 avril 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE