Plan de developpement agricole

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

...Vu le Schéma de Développement de l'Espace régional (SDER) adopté par le Gouver... estiment que l'utilisation de terres agricoles de bonne qualité pour implanter la zone d'activit...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... le conseiller lors de la réalisation de son plan de développement ou d'investissements ou lors de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2002

Si la requête en annulation ne contient pas formellement d'exposé des moyens, il peut en être cependant déduit que les requérants reprochent au permis attaqué d'avoir autorisé une construction sur une parcelle située en zone agricole au plan de secteur, en violation de la destination de cette zone. On n'apercevrait pas en effet pour quelle autre raison ils y auraient insisté sur le fait que le permis concerne une parcelle située en zone agricole. Cette interprétationest confirmée, pour autant que de besoin, par les annexes à la requête et le dossier administrat *.En outre, tant la première partie adverse que la partie intervenante ont parfaitement identifié le moyen dont se prévalent les requérants puisqu'ils y ont répondu dans leurs écrits de procédure. Par conséquent, ni l'absence de ...

..., par conséquent, ni l'absence de développement du moyen, ni l'absence d'indication des dispositio...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

... morale qui exploite une entreprise agricole ou horticole avec un besoins en effectifs d'au min... " Fonds européen agricole pour le Développement rural (FEADER)". Art. 3. A l'article 6 du même ... informations nécessaires afin d'établir le plan d'entreprise sur la base d'un budget du revenu pro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 19 december 2002 wordt de herziening van de bladen 38/8 en 39/5 van het gewestplan La Louvière-Zinnik definitief bepaald met

...AVIS RELATIF AU PROJET DE REVISION DU PLAN DE SECTEUR DE LA LOUVIERE-SOIGNIES (PLANCHES 38/8 ... SOIGNIES ET DE LA REAFFECTATION EN ZONES AGRICOLE ET D'ESPACES VERTS D'UNE PARTIE DES CARRIERES DU P... sur base de son plan de développement 2000 et compte tenu de la mauvaise qualité du gis...

• BOB-NL, 2 avril 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture.

... 1° des cours de techniques agricoles de type A visés à l'article 3, § 1er, 1°, du d... la formation professionnelle sur le plan local et d'adapter cette dernière aux besoins ré... 3° développement, en situation de travail, des capacités personnel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

...1° des cours de techniques agricoles de type A visés à l'article 3, § 1er, 1°, du d... la formation professionnelle sur le plan local et d'adapter cette dernière aux besoins ré...3° développement, en situation de travail, des capacités personnel...

• BOB-FR, 3 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

... 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le dév...18° au point 26°, le terme "Plan de développement" avec une majuscule devient "pla...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

...�veloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader);. Vu le Règ... et des frais d'audit initial découlant du plan de contrôle du régime de qualité, des frais d'i...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

... rôle majeur et fort de pilote du développement économique;. Considérant que la politique écono...Vu que le plan de secteur précise le SDER en prévoyant le long ... manière à s'harmoniser au cadre local agricole au moyen de végétaux choisis également parmi de...

• BOB-NL, 22 novembre 2010
• Andere besluiten