Plan amenagement du territoire

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

30 termes du glossaire pour Plan amenagement du territoire (liste complète)

3.660 documents pour Plan amenagement du territoire

- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 adopte provisoirement le projet d'établissement et de révision du plan de secteur de Charleroi (planc
- BOB-FR, 31 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 janvier 2010
L'implantation d'un parc éolien en zone agricole requiert une dérogation au plan de secteur. L'article 127 du CWATUP dispose à cet égard que "le permis peut être accordé en s'écartant du plan de secteur\

...'Environnement, de l'AmÃ©nagement du territoire et de la MobilitÃ© refusant, sur recours, le per...
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planch
- BOB-FR, 20 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional 'délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes' L'
- BOB-FR, 2 février 2012
- Autres arrêtés
- Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 de Bassenge (Eben-Emael) approuvé par le Roi le 27 avril 1955. {ab
- BOB-FR, 10 mars 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Aménagement du territoire BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 12 dit 'Hameau de Gozin' de Beauraing (Beauraing) approuvé par le
- BOB-FR, 8 février 2007
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 : * décide la mise en révision du plan de secteur de Bastogne et adopte l'avant-projet de plan (planch
- BOB-FR, 18 août 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Saint-Joseph (chemin vicinal n° 7 - chemin de grande communication n° 2)
- BOB-FR, 12 avril 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 : - décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du
- BOB-FR, 23 mars 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 arrête définitivement la modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez
- BOB-FR, 31 juillet 1999
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Page suivante