Plan affectation regional

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7 termes du glossaire pour Plan affectation regional (liste complète)

1.099 documents pour Plan affectation regional

- 25 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
- BOB-FR, 8 mai 2012
- Autres arrêtés
- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001
- BOB-FR, 25 août 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 avril 2009
Les requérants qui produisent, à l'appui de leur mémoire en réplique, une copie de l'acte authentique de donation en pleine propriété concernant, notamment, la parcelle litigieuse établissent ainsi leur qualité de propriétaires de la parcelle concernée et leur intérêt à l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS), publié au Moniteur belge du 14 juin 2001, en tant qu'il inscrit cette parcelle en zone forestière.

- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat
- BOB-FR, 28 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
- BOB-FR, 3 mars 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
- BOB-FR, 16 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Plan régional d'affectation du sol - Dispositions relatives à l'affectation du sol.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum
- BOB-FR, 14 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 8 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
- BOB-FR, 16 septembre 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 6 - Tour et Taxis
- BOB-FR, 14 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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