plaine commune

• 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un perimetre de préemption « Evere Nord » sur le territoire de la commune d'Evere

...- rue Plaine d'aviation n°s 26 à 52A ;. - avenue G. Van Leeuw...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du 'Plateau de Saint-Hubert' à Saint-Hubert

... gestion signée le 18 mars 2011 entre la commune de Saint-Hubert et la Région wallonne;. Considér... Donneuse », de « La Borne », de la « Plaine Haie », du « Sarwé » et de « Tollihot », cou...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2007

Le refus déclaré de l'autorité de s'immiscer dans les aspects économiques de la production d'une entreprise d'extraction en réduisant la "superficie autorisée" par le permis d'extraction contesté sur base de critères économiques qu'elle dit ne pas maîtriser, ne constitue pas un motif pertinent pour autoriser l'extraction sur toute la surface sollicitée (en l'espèce, 83 hectares), alors qu'il n'est pas sérieusement contesté que l'exploitation d'une telle surface exige plusieurs décennies et que le schéma de développement de l'espace régional (SDER) impose d'"exploiter avec parcimonie le sous-sol".

... exploite, sur le territoire de la commune de Wanze, au lieu-dit Moha, un gisement de calcair... située en rive gauche s'étend la plaine de Wansoule, d'une superficie d'environ 90 hectare...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 14 octobre 2009 ayant pour objet 'Statut pécuniaire du personnel de l'IDEA

... 2009 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Agence immobilière socciale de la Plaine" et à l'adoption de ses statuts. LIMBOURG. - Un a...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bepaling van het socio-economisch niveau en de percentages om de inrichtingen, scholen of vestigingsplaatsen voor basisonderwijs en secundair onderwijs te kunnen aanduiden die in aanmerking kunnen genomen worden voor positieve discriminatie, met toepassing van artikel 4, §...

... 53082B021 PLAINE DE LA COMMUNE - 1,24078. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2009 n'approuve pas la décision du 16 avril 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII 'Le Bilboquet' entérine l

... 2009 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Contrat de rivière du ... l'ASBL "Agence immobilière sociale de la Plaine" et à l'adoption de ses statuts. CHIEVRES. - Un a...

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § ...

... 53082B021 PLAINE DE LA COMMUNE - 1,24078. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

...4° dans une plaine de jeux, le placement le remplacement et/ou l'enl�...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIEG du 4 novembre 2010 relative au remplacement d'un directeur (conditions et procédur

... installations "agoraspace" de Retinne - la plaine des sports Dessart). FLOREFFE. - Un arrêté minis...� ministériel du 30 mars 2011 autorise la commune de Sivry-Rance à acquérir, par voie d'expropriat...

• BOB-NL, 19 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

... secrétaire communal, domicilié rue de la Plaine d'Aviation 29, à 1140 Bruxelles, représentant laa commune d'Etterbeek, en remplacement de M. Alain Laurent r...

• BOB-FR, 5 avril 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE