Plaine

• 10 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire de Vivegnis - 5e tranche complément et du collecteur de la Plaine - 2e lot - 5e tranche - Oupeye

• BOB-FR, 1 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire de Vivegnis - 5e tranche complément et du collecteur de la Plaine - 2e lot - 5e tranche - Oupeye

• BOB-NL, 1 février 2011
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juin 1997

La portée de l'arrêté du 15 juillet 1993 est univoque. Son objet, limité à la commercialisation du gibier, est étranger à la chasse. Les mots "en plaine comme au bois" sont manifestement superflus et dépourvus de toute portée juridique, si bien qu'ils ne peuvent faire grief à la requérante. L'exception d'irrecevabilité est fondée.

• 21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la SP provisoire - Collecteurs de la Plaine 4e lot - 1re partie - Liège (Wandre)

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 25. NOVEMBER 2011 - Ministerialerlass zur Errichtung des biologisch wertvollen Feuchtgebiets 'Plateau de Saint-Hubert' in Saint-Hubert

... "Béyoli", "La Donneuse", "La Borne", "Plaine Haie", "Sarwé" und Tollihot", die der Gemeinde Sa...

• BOB-DU, 13 janvier 2012
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Employé de plaine d'aviation chargé du ravitaillement, sous contrô...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 MEI 2011. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst van vestigingseenheden van een erkend Ondernemingsloket

...rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne. boulevard S...

• BOB-NL, 8 juin 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

...4° dans une plaine de jeux, le placement le remplacement et/ou l'enl�...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 25 NOVEMBER 2011. - Ministerieel besluit tot oprichting van de biologisch waardevolle vochtige gebieden van het ' Plateau de Saint-Hubert ' te Saint-Hubert

... », « La Donneuse », « La Borne », « Plaine Haie », « Sarwé » en « Tollihot » die 96 ha ...

• BOB-NL, 13 janvier 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du 'Plateau de Saint-Hubert' à Saint-Hubert

... Donneuse », de « La Borne », de la « Plaine Haie », du « Sarwé » et de « Tollihot », cou...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements