plaidoirie definition

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63 documents pour plaidoirie definition

- Arret nº C.11.0002.F de Belgique, 21 avril 2011
...Une seule audience a comporté des plaidoiries : celle du 28 octobre, la plaidoirie du conseil du... décrites ci-dessus se déduit de la définition même de la récusation et de ses effets potentiel...
- Arrêt nº 70284 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir l peine de...3.3. En termes de plaidoirie, la partie requérante explique avoir récemment r...
- Arrêt nº 67499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
... les atteintes graves visées dans l définition de la protection subsidiaire. Ainsi, vous fondez e... n'a fait valoir, en termes de plaidoirie, aucune observatio quant au dépôt de cette nouve...

- Jugement nº 08/13343/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juin 2011
... délais pour conclure et une date de plaidoiries sur pied de l'article 747§2 du Code judiciaire et...« La définition des catégories de « précaires » assurées d'un...
- Arrêt nº 66579 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Tout d'abord, il fau...'une note d'observations qu'en termes d plaidoirie, de se prononcer sur lesdits documents. 6.9. Par c...
- Arrêt nº 61469 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011
...De même, en termes de plaidoirie, le requérant n'a pu donner de renseignemen sur l... d'aide sociale belge n'est, par définition, pas à même de subvenir seul à ses propres beso...
- Arrêt nº 59123 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... les atteintes graves visées dans la définition de la protectio subsidiaire de l'article 48/4 de l... En termes de plaidoirie, le requérant précise que la situation ne s'est ...
- Arrêt nº 70894 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011
... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d... (et, par extension, dans une note de plaidoirie ou un écrit d procédure non prévus) de nouveaux...
- Arrêt nº 69444 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011
... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments... (et, par extension, dans une note de plaidoirie ou un écrit d procédure non prévus) de nouveaux...
- Arrêt nº 69417 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011
... des atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire. Par ailleurs, le Comm... 5.4. Cependant, en termes de plaidoirie, le requérant ne fournit aucune explication de la...

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