plaidoirie d avocat

• Arret nº C.11.0002.F de Belgique, 21 avril 2011

...Une seule audience a comporté des plaidoiries : celle du 28 octobre, la plaidoirie du conseil du...

• Arret nº 74/2005 de Cour Constitutionnelle, 20 avril 2005

Lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 19, alinéa 3)

... justifier l'exception au monopole de plaidoirie des avocats. Selon le Conseil des ministres, un te...

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... et fixe la date de l'audience des plaidoiries. L'ordonnance n'est susceptible d'aucun recours. (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.12.0016.N de Cour de cassation, Belgique, 12 janvier 2012

... le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soie...

• Arret nº 2007/RG/231 de Cour d'appel, Mons, 31 janvier 2008

... les conseils des parties en leurs plaidoiries, les parties intimées en leurs explications à l'...

• Arret nº P.07.0668.N de Belgique, 16 octobre 2007

... à cet égard et la défense adapte sa plaidoirie. . Maître Marc Snick, avocat au barreau d'Ypres l...

• Arrêt nº 20732 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 décembre 2008

... de savoir quel était le contenu de la plaidoirie de votre avocat pour votre défense, vous avez ré...

• Décision judiciaire de Raad van State, 4 juin 2004

Art. 828, 9º Gerechtelijk Wetboek (van toepassing via art. 61 Algemene Procedureregeling) belet niet dat de rechter die voorlopige maatregelen heeft uitgesproken, vervolgens uitspraak doet ten gronde. De staatsraden die kennis hebben genomen van een vordering tot schorsing of van andere voorlopige maatregelen, kunnen uitspraak doen over het beroep tot nietigverklaring. Dit is geen grond tot wraking.

... du Code judiciaire"; qu'en termes de plaidoirie, l'avocat de la partie intervenante a d'ailleurs i...

• Arret de Cour d'appel, Mons, 31 janvier 2008

... les conseils des parties en leurs plaidoiries, les parties intimées en leurs explications à l'...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juin 2004

L'article 828, 9º, du Code judiciaire énonce comme cause de récusation, le cas où le juge saisi de l'affaire en a précédemment connu comme juge hormis les trois hypothèses qui y sont énumérées. Cette cause de récusation est étrangère au cas où le juge qui a prononcé des mesures provisoires statue ensuite au fond. Il en va ainsi notamment lorsque le ou les conseillers d'Etat qui ont connu d'une demande de suspension ou d'autres mesures provisoires sont ensuite appelés à statuer sur la requête en annulation. Ceci s'explique en raison non seulement de ce que l'objet de la demande est différent, mais aussi et surtout parce que lorsqu'il statue au fond, le Conseil d'Etat n'est aucunement lié par ce qui a été jugé au provisoire. En particulier, les concepts de moyen sérieux et de moyen fondé ...

... du Code judiciaire"; qu'en termes de plaidoirie, l'avocat de la partie intervenante a d'ailleurs i...