placement en ligne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... en Belgique se situera ainsi dans la ligne de ce qui est devenu le courant porteur en Europe,... sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Cette disposition peut être modifiée ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

... convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, ainsi que les protocoles et les modific...

• BOB-FR, 16 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2000

Il se déduit de l'article 23 du CWATUP que les voies de communication autres que les "principales infrastructures" ne sont pas mentionnées au plan de secteur. Ces voies publiques devant être établies quelque part, elles doivent l'être nécessairement à travers des zones dont l'affectation est autre, notamment à travers des zones agricoles. Dès lors, le tracé d'un voie publique communale, qui n'est pas une infrastructure principale, est permis au travers d'une zone agricole.

... agricole et emprunte le site d'une ancienne ligne de chemin de fer désaffectée qui longe des habit... : avis favorable sous condition de placement de pavés de rue au droit de la traversée avec le...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant...

... convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, ainsi que les protocoles et les modific...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics

... annexes en question s'inscrivent dans la ligne des dispositions de la Directive et de la recomman...

• BOB-FR, 9 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2005 et mise à jour au 30-11-2006)

... de placement collectif qui entraient en ligne de compte ainsi que le nombre d'organismes de plac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... IV.I.58, dont les candidats entrent en ligne de compte pour un emploi vacant, la liste des cand..., (après la naissance, l'adoption ou le placement d'un enfant dans une famille d'accueil dans le cad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2005 et mise à jour au 27-03-2006).

... = le déplacement d'eau correspondant à la ligne de flottaison design (m3)". CHAPITRE II. - Les z...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA.

... aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la... à : 1.500 euro de base + 150 euro par ligne de cotations couverte par le prospectus avec un mi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... éléments de rémunération qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension. Lesdits é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única