placement court terme

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Les termes utilisés sont empruntés à l'article 64 de la lo... sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. Cette disposition peut être modifiée ...Le délai de recours court à compter de la notification de la décision atta...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand d'Assurance Soins)

...« 10° le placement à court terme des moyens disponibles. ». Art. 3....

• BOB-FR, 17 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2007

Dès lors que les intérêts qui font l'objet de la décision prise par l'Office de Contrôle des Mutualités imposant la restitution de ceux-ci au régime de l'assurance maladie-invalidité ont été acquis sur des comptes appartenant à une caisse d'épargne, la société anonyme qui, à la suite de fusions successives, a succédé à cette caisse d'épargne a un intérêt à intervenir dans le recours en tierce opposition dirigé contre l'arrêt du Conseil d'Etat annulant la décision précitée de l'Office de Contrôle des Mutualités. La requête en intervention est recevable.

... l'article 197, les intérêts de tout placement des moyens financiers mis à la disposition des or...Seuls des placements à court terme sur des comptes à vue peuvent être autoris...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du ' Vlaams Zorgfonds ' (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).

... " 10° le placement à court terme des moyens disponibles. ". Art. 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial

... comme service de placement familial à court terme. . La durée du mandat peut être prolongée...

• BOB-FR, 15 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 15-09-2004.)

... de placement familial d'urgence ou à court terme. Art. 9. § 1er. Le service de placement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial.

... comme service de placement familial à court terme. La durée du mandat peut être prolongée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Appel aux candidatures pour le Conseil sectoriel de l'Accueil familial L'article 3 du décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, prévoit la mise en pl

... fédérations des services agréés de placement familial dont un ayant la spécificité de l'urgennce ou du court terme;. - un délégué des familles d'accueil;. -...

• BOB-FR, 7 mars 2008
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 5 MARS 2009. - Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale (1)

... 6° du placement des fonds de trésorerie à court terme;. 7° de ...

• BOB-FR, 13 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial

... fédérations des services agréés de placement familial dont un ayant la spécificité de l'urgennce ou du court terme :. - M. Christian DEHASPE;. - membre supplé...

• BOB-FR, 19 juin 2008
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE