... pour la CBFA et la Banque de mettre en place des synergies a quant à elle été levée par l'a... tout modèle dit de « Twin Peaks » a, par voie de conséquence, nécessité de revoir chaque disp... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...
L'agent requérant à intérêt à contester la décision refusant de retenir sa candidature à un emploi au sein de la coopération au développement, dès lors que le régime de la priorité de réaffectation prévu par l'article 37 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, lui était applicable à la suite de la décision de mettre fin à ses services par suppression d'emploi. L'attribution des emplois aux agents bénéficiant du droit de réaffectation se fait selon des critères ne laissant place à un aucun pouvoir d'appréciation de l'autorité. Partant, en cas d'annulation de la décision de ne pas prendre en considération sa candidature à l'emploi convoité, la situation administrative de l'agent requérant pourrait être réexam...
... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-sept février deux mille sept par:. M.LE...
... l'agent de gardiennage se déplace sur la voie publique d'un bien à un autre bien pour en exerce...
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... intervention de communiquer à GOOGLE, par voie d'e-mail à l'adresse qui sera indiquée par GOOGL... substantiel alors que les services mis en place tendent à produire leurs effets en France et que ... territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du...
... la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin de donner le choix aux cyclomotorist...Il est plus logique de coupler la place du cyclomoteur de classe B sur la voie publique au...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
...A l'audience publique du 17 juin 2010 :. - ont comparu :. . Me J. Sohier... des véhicules à moteur sur la voie publique a généré des recettes sâÃ... dans sa requête quâelle a mis en place depuis plusieurs années un système de taxes ...
... entité adjudicatrice » : toute entité publique ou privée, qui commande la conception et/ou la co..., le gabarit, l'écartement ou l'entraxe des voies, les véhicules exclusivement destinés à un usag... que le système d'assurance qualité mis en place dans les centres de contrôle et d'entretien des e...
... aux expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles la Région peut recourir dans le cadre ... du 2 février 1993 portant transfert des voies hydrauliques aux régions ; le domaine de l'éduca... due à l'exproprié, qu'il convient de se placer pour apprécier le préjudice de celui-ci. Si, lor...
... e) dans le 4°, les mots " les pays en voie de développement " sont remplacés par les mots "..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le... " coffres ", doivent être lus en lieu et place respectivement des mots " établissements déposit...
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