piraterie en somalie

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22 documents pour piraterie en somalie

- Arrêt nº 68774 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
... x, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... outre, questionné sur l'existence de piraterie dans votre pays d'origine, vous répondez avoi pri...
- Arrêt nº 62209 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... X , qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision du Commissaire général aux r..., bien que vous ayez entendu parler de piraterie dans votre région, vous déclare ignorer où les ...
- Arrêt nº 70348 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... militaire, participent aux actes de piraterie. La question vous a été demandée de savoir si c...

- Arrêt nº 62865 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité somalienne, contr la décision du Commissaire général aux r... surcroît, interrogé sur les faits de pirateries dans la région, vous vous limitez à dire que les...
- Arrêt nº 62861 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011
... X, qui déclare être de nationalité somalienne, contr la décision du Commissaire général aux r...Aussi, questionnée sur l'existence de piraterie dans votre pays d'origine, vous répondez que c ph...
- Arrêt nº 69586 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
... X, qui déclare être de nationalité somalienne,. contre la décision de l'adjoint du Commissaire ... clanique somalien, les actes de piraterie qui ont eu lieu dans la région ainsi que sur l gu...
- Arrêt nº 68839 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
... x, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... pour enrayer le terrorisme, le piraterie et les trafics illégaux et fai courir des risques...
- Arrêt nº 70288 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision du Commissaire adjoint aux ré... de force d'enfants et des attaques de piraterie et le fait que face à ce actes, les autorités so...
- Arrêt nº 72001 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 décembre 2011
... X, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision du Commissaire général aux r... passage du tsunami en 2004, les acte de piraterie, le nombre et le type d'écoles sur l'île de Chul...
- Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... X , qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision du Commissaire général aux r...des faits de piraterie et de ses conséquences sur la pêche (p. 7 du rap...

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