piétons paris

Doctrine

Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Bibliographie

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

Monographies. Articles.

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Évaluation de l'entreprise et négociation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

Législation

Moniteur belge, 08 Novembre 2002

7 MAI 2002. - Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons Traduction allemande

Publications légales et Avis divers

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de la Mobilité et des Transports du 7 mai 2002 relative aux passages pour piétons (Moniteur belge du 24 mai 2002), établie par le ...

Législation

Legislation Consolidé - 07 Novembre 2005

Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année.

Article 1. La circulation des skieurs et des piétons, sur le Plateau des Hautes Fagnes (communes de B�...... Indépendamment des dispositions du Code forestier, l'accès aux pistes est interdit : - aux piétons, patineurs, traîneaux, luges, raquettes, ...; ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C960310F, de 03 de Octubre de 1997

Recurso nº F-19971003-6

... mutuel urbain ou de toutes autres personnes, des paris pris sur les courses françaises selon le ...... de nature à promouvoir en Belgique les paris mutuels susdits ou à faire croire que (la ......)", pour les motifs : "que l'article 66, alinéa 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, modifié par l'article 15 de la loi du 28 décembre 1973, dispose que : Les seuls paris autorisés sur les courses de chevaux sont : 1. ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 114/2005, de 30 Juin 2005

Recurso nº 3138, 3140, 3143

Décret flamand du 26 mars 2004 " portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif ' Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen ' (Fédération flamande des Courses de Chevaux) et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus "

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Contrat de cession de fonds de commerce

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...

Législation

Moniteur belge, 08 Septembre 2005

Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 limite la circulation des skieurs et des piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes (communes de Bütgenbach, Eupen, Malmedy et Waimes

Autres arrêtés

Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 limite la circulation des skieurs et des piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes (communes de ...