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Doctrine
Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)
Pierre de Bueger - Gérant SPRL "L'alliance Project Management" - Représentant de l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier auprès de laCRAT.
Rendre accessible au plus grand nombre
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Jurisprudence
Jugement nº 20.65.107 829/99 de Tribunal de Première Instance - Liège, de 14 Juin 2006
Recurso nº F-20060614-15
...la main" destinée à un tapis fabriqué mécaniquement (SF 4 et 5); 1999, confectionné une carte de visite au nom de Pierre Bamay, Expert en objets d'art chinois et ......1999, vendu au prix de 250 000 francs belges (6197, 34 euros) un tapis soi-disant "fait à la main" ne valant en réalité que 25000 francs belges (619, 73 euros) au préjudice de D Jean-Pierre (SF 4 et 5); 10. Les 1er et 5ème (MC et CC), de ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-2897/R13753, de 31 Octobre 2006
Ponente B. Louis, Assesseur
... Vous feriez du trafic de diamants en revendant des pierres précieuses pour le compte du RCD-Goma (...... Vous avez précisé avoir ramené ladite pierre précieuse à Kinshasa le 20 juillet 2002 et en ...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 131757 de 26 Mai 2004
La demande de suspension dirigée contre le refus implicite de ne pas nommer une candidate en qualité de directrice de l'académie de musique d'une commune est irrecevable dès lors que celle-ci ne peut se prévaloir d'aucun droit à la nomination dans la fonction litigieuse.
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Fonction publique: Nominations et promotions
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Refus et rejet: Décision implicite: Refus de nommer
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Nominations
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Lien de causalité: Généralités
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Législation
Legislation Consolidé - 19 Mars 1971
... pour les ardoisières, carrières de coticules et pierres à rasoir, carrières et scieries de marbre; ...... l'industrie céramique; les travaux de taille de pierre effectués soit sur les chantiers attenant au ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Septembre 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... béton, en ciment et en plâtre 335 de la pierre et de produits minéraux non métalliques ...... , orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses Fabrication et réparation d'...
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Jurisprudence
Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 143509 de 21 Avril 2005
Les conditions de nomination à une fonction de promotion telle que celle de directeur d'une académie de musique sont fixées par l'article 49 du décret du Conseil de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné. La réussite d'une épreuve de sélection consistant en une audition préalable menée par des experts extérieurs ne figure pas parmi les conditions énumérées par cette disposition. Des règles complémentair...
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Conditions complémentaires
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Législation
Legislation Consolidé - 15 Mai 2001
... Il n'est autorisé à délivrer ces documents que pour les produits suivants : les diamants et pierres précieuses, bruts et travaillés, ainsi que la ...... Woluwe-Saint-Pierre CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ...
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Législation
Legislation Consolidé - 25 Juin 2004
... activites extractives 14110 Extraction de pierres pour la 14121 Extraction de ...... en beton ou en platre 26700 Travail de la pierre 26810 Fabrication de produits ...... Travail du diamant 36222 Travail des autres pierres precieuses et des semi-...
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Législation
Legislation Consolidé - 18 Août 1999
PROTOCOLE FINAL DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES COLIS POSTAUX, fait à Séoul le 14 septembre 1994.
... de l'or ou de l'argent, manufacturés ou non, des pierres précieuses et d'autres objets précieux, ou qui ......-mer et des collectivités de Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon est assujetti à une quote-part ...
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