pierre précieuses

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Préface

Pierre de Bueger - Gérant SPRL "L'alliance Project Management" - Représentant de l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier auprès de laCRAT.

Rendre accessible au plus grand nombre

Jugement nº 20.65.107 829/99 de Tribunal de Première Instance - Liège, de 14 Juin 2006

Recurso nº F-20060614-15

...la main" destinée à un tapis fabriqué mécaniquement (SF 4 et 5); 1999, confectionné une carte de visite au nom de Pierre Bamay, Expert en objets d'art chinois et ......1999, vendu au prix de 250 000 francs belges (6197, 34 euros) un tapis soi-disant "fait à la main" ne valant en réalité que 25000 francs belges (619, 73 euros) au préjudice de D Jean-Pierre (SF 4 et 5); 10. Les 1er et 5ème (MC et CC), de ...

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 05-2897/R13753, de 31 Octobre 2006

Ponente B. Louis, Assesseur

... Vous feriez du trafic de diamants en revendant des pierres précieuses pour le compte du RCD-Goma (...... Vous avez précisé avoir ramené ladite pierre précieuse à Kinshasa le 20 juillet 2002 et en ...

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 131757 de 26 Mai 2004

La demande de suspension dirigée contre le refus implicite de ne pas nommer une candidate en qualité de directrice de l'académie de musique d'une commune est irrecevable dès lors que celle-ci ne peut se prévaloir d'aucun droit à la nomination dans la fonction litigieuse.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Fonction publique: Nominations et promotions
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Refus et rejet: Décision implicite: Refus de nommer
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Nominations
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Lien de causalité: Généralités

Legislation Consolidé - 19 Mars 1971

Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1983 et mise à jour au 04-08-2004)

... pour les ardoisières, carrières de coticules et pierres à rasoir, carrières et scieries de marbre; ...... l'industrie céramique; les travaux de taille de pierre effectués soit sur les chantiers attenant au ...

Moniteur belge, 14 Septembre 2007

17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... béton, en ciment et en plâtre 335 de la pierre et de produits minéraux non métalliques ...... , orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses Fabrication et réparation d'...

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 143509 de 21 Avril 2005

Les conditions de nomination à une fonction de promotion telle que celle de directeur d'une académie de musique sont fixées par l'article 49 du décret du Conseil de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné. La réussite d'une épreuve de sélection consistant en une audition préalable menée par des experts extérieurs ne figure pas parmi les conditions énumérées par cette disposition. Des règles complémentair...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Conditions complémentaires

Legislation Consolidé - 15 Mai 2001

Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence.

... Il n'est autorisé à délivrer ces documents que pour les produits suivants : les diamants et pierres précieuses, bruts et travaillés, ainsi que la ...... Woluwe-Saint-Pierre CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ...

Legislation Consolidé - 25 Juin 2004

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil (TRADUCTION).

... activites extractives 14110 Extraction de pierres pour la 14121 Extraction de ...... en beton ou en platre 26700 Travail de la pierre 26810 Fabrication de produits ...... Travail du diamant 36222 Travail des autres pierres precieuses et des semi-...