-
...1. D. J. en. 2. B. R.-M.,. Mr. Pierre Melan, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGI...
-
Une délibération d'un conseil communal fixant de nouvelles conditions de recrutement et de promotion du personnel communal est indiscutablement un acte réglementaire, elle en a le caractère obligatoire, impersonnel et général.
... élu domicile chez Mes Jacques BOXUS et Pierre MELAN, avocats, rue Radache 104. 5060 Auvelais, co...
-
... par Me Marlène Laurent qui remplace Me Pierre Melan, avocats. MOTIVATION. L'arrêt est fondé su...
-
...représentés par Maître Pierre Melan, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet...
-
....; Damoiseaux, A.; Hayez, J.; Lacheron, J.; Pierre, P.; Muselle, J.; Leblanc, J.; Govaerts, A.; Flon,..., D.; Bertrume, J.; Baeten, G.; Lutgens, J.; Melan, J.; Bien, L.; Michel, C.; De Clerck, F. De apothe...
-
....; Damoiseaux, A.; Hayez, J.; Lacheron, J.; Pierre, P.; Muselle, J.; Leblanc, J.; Govaerts, A.; Flon,..., D.; Bertrume, J.; Baeten, G.; Lutgens, J.; Melan, J.; Bien, L.; Michel, C.; De Clerck, F. Les pharm...