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...Corbisier Jean-Pierre, Jurbise. Cuignet Béatrice R., Tournai. Daumerie ...Mary Robert D.J., Mons. Massin Jean-Michel E.L., Visé. Meurisse Pierre G.E., Erq...
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...Corbisier Jean-Pierre, Jurbise. Cuignet Béatrice R., Tournai. Daumerie ...Mary Robert D.J., Mons. Massin Jean-Michel E.L., Visé. Meurisse Pierre G.E., Erq...
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...CAPRACE, MICHEL. CORNELISSEN, JEAN-PIERRE. DE SMAELE, MARC. DE SWERT, PETER. D'HOOGHE, JACQU...MAES, DIRK. MARKS, LUC. MARTENS, JOHAN. MASSIN, PHILIPPE. MASSY, DIDIER. MATHIEU, DENIS. MATHIEU,...
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Le voisin requérant a intérêt à contester le permis de bâtir autorisant la construction de pylônes à haute tension, dès lors que s'il a introduit un recours en annulation contre l'arrêté portant sur la modification du tracé du projet de ligne électrique à haute tension, et que ce recours a été rejeté par un arrêt du Conseil d'Etat*, de sorte que l'arrêté susvisé est actuellement définitif, cependant, cette modification du plan de secteur laisse encore une certaine marge d'appréciation lors de la délivrance des permis d'exécution des travaux sur la ligne électrique projetée, fût-ce en ce qui concerne la hauteur et l'emplacement des pylônes le long du tracé retenu par le plan de secteur.
...A.53.921/XIII-3266. En cause :. 1. MASSIN Robert, rue Théo Renville 18. 4050 Chaudfontaine,,. 2. GILLES Arnold, rue de la Pierre Blanche 35. 4050 Chaudfontaine, contre :. 1. la Co...
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...CAPRACE, MICHEL. CORNELISSEN, JEAN-PIERRE. DE SMAELE, MARC. DE SWERT, PETER. D'HOOGHE, JACQU...MAES, DIRK. MARKS, LUC. MARTENS, JOHAN. MASSIN, PHILIPPE. MASSY, DIDIER. MATHIEU, DENIS. MATHIEU,...
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...DELEPINE, Yves, DEMUYNCK, Pierre-Yves, DEWULF, Philippe, HERBIET, Patrick, SCHUHMAN..., André, GIRBOUX, Alain, LAURENT, Etienne, MASSIN, Bernard, NEVELSTEEN, Marc et SIMON, Christian, en...
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... en de heren DELEPINE, Yves, DEMUYNCK, Pierre-Yves, DEWULF, Philippe, HERBIET, Patrick, SCHUHMAN..., André, GIRBOUX, Alain, LAURENT, Etienne, MASSIN, Bernard, NEVELSTEEN, Marc en SIMON, Christian, in...
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...Herrn Pierre Verbelen, qualifizierter Arbeiter bei der Stadt So...Herrn Guy Massin, berufliche Hilfskraft bei der Stadt Châtelet;. H...
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...- de heer Jean-Charles Massin;. - de heer Christian Masson;. - de heer Eric Brocctcooren;. - de heer Pierre Daubresse;. - de heer Daniel Piron. * als leden vo...
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...Jean-Claude Legipont;. - M. Jean-Charles Massin;. - M. Christian Masson;. - M. Eric Broctcooren;. - M. Pierre Daubresse;. - M. Daniel Piron. * Siègent en quali...