pieces justificatives

• 14 FEVRIER 2008. - Circulaire relative aux pièces justificatives

• BOB-FR, 18 mars 2008
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 juin 2008

S'il est exact que lorsqu'elle a introduit sa demande de dispense de cotisations, la requérante a cru à tort que sa demande précédente avait abouti et qu'elle ne devait pas fournir à nouveau des pièces justificatives, il reste qu'elle a complété le formulaire adéquat d'une manière qui n'est nullement sommaire. En effet, la requérante a indiqué clairement qu'elle ne bénéficiait d'aucun revenu actuel professionnel ou autre, elle a mentionné plusieurs dettes, éléments pris en compte dans le rapport préparé par le greffe de la commission de dispense des cotisations. L'omission de la communication de pièces justificatives concernant ces dettes n'affecte pas le fondement principal de la demande de dispense, à savoir l'absence de tout revenu actuel, élément qui n'était pas susceptible d'être p...

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonction publique

...Les pièces justificatives sont conservées sur place. Art. 10...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUIN 1999. - Arrêté ministeriel déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement (1)

• BOB-FR, 28 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des règles afin de permettre des pièces justificatives et une facturation électroniques. ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... sur l'honneur ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la for...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 novembre 2008

Lorsqu'il ressort de la requête et des pièces justificatives versées au dossier que l'arrêt des activités pendant un mois de l'établissement faisant l'objet de l'arrêté de fermeture attaqué risque, en raison des circonstances, de l'amener à la faillite à bref délai, le risque de préjudice grave et difficilement réparable est établi.

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving »

...- après réception et vérification des pièces comptables justificatives par la Direction génér...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements