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• Dessins, modèles et protection de l’esthétique industrielle

Pourquoi déposer un dessin ou modèle ? 1. Un instrument pour valoriser les efforts de création portant sur l’esthétique. 2. Un outil pour augmenter la valeur marchande des produits. 3. Un outil à la portée de tous. 4. Un outil pour générer des revenus via des licences. 5. Un complément utile à la protection par brevet. B. Quand préférer la protection par le droit d’auteur ? 1. Principe du cumul de protection. 2. Les forces du droit d’auteur. 3. Les faiblesses du droit d’auteur. C. Que peut-on protéger avec un dessin ou modèle industriel ? 1. Principe : l’aspect d’un produit ou d’une partie de produit. a) L’aspect. b) Un produit indu...

..., un luminaire, un appareil électroménager, un tissu d’ameublement. Comme tous les droits i...d) Quatrième exclusion : les pièces de rechange ou pièces utilisées à des fins de r... de la Communauté de pièces détachées et d’accessoires à des fins de réparation de c...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Exercices pratiques

Série n° 01 - Assujettissement à la T.V.A. Exercice n° 1.1. - Catégories d’assujettis. Série n° 02 - Comptabilisation et déclaration T.V.A. Exercice n° 2.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime normal. Exercice n° 2.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime du forfait. Série n° 03 - Maîtrise de la déclaration T.V.A. Exercice n° 3.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.3. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exercice n° 3.4. - Déclaration périodique à la T.V.A. Exe...

... de régime il conserve le stock de pièces restantes ainsi qu’une camionnette achetée en j... . 10. Des pièces détachées (4.648,00 €) ont été achetées pour la remise ... par un négociant en appareils électroménagers, dans son stock, d’un lecteur DVD d’une valeur...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• Exercices