picardie nature

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... SOMBREFFE Centre de traitement : SOCIETE PICARDIE REGENERATION 02300 CHAUNY . Namur, le 27 décemb...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Autres arrêtés

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picardie;. Allocation de base : 31.08.02;. Crédits d'ordon... valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développem...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 2004

Par l'article 36, 4º, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, le législateur n'a pas précisé ce qu'il convient d'entendre par "proximité" et s'en est remis à l'appréciation des communes et des juges. Il ressort des travaux préparatoires que ce concept vise, par sa généralité, tant la proximité spatiale que la proximité temporelle, de sorte qu'il est indifférent que l'établissement d'un demandeur de licence de classe B n'ouvre ses portes que lorsque certains, voire tous, les établissements protégés sont, eux, fermés. A défaut pour l'exploitant d'un établissement de jeux de soutenir que la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation en décrivant les distances séparant un établissement de jeu d'établissemen...

...UNIBOX Picardie aurait à garantir effectivement l'exploitation;. ... l'important passage qui en découle naturellement, aux abords directs de l'établissement du demande...

• Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts

... ISNES Centre de traitement : SOCIETE PICARDIE REGENERATION 02300 CHAUNY . Namur, le 3 mars 2...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.).

... "Picardie". les communes : Comines-Warneton, Estaimpuis, M... 7° titre alcoométrique naturel;. 8° une déclaration faisant apparaître que t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.

... communautaires. (Mq Picardie). La Goutte d'huile 4 1 200,00 2... euro destiné à des dépenses de toute nature relatives à l'application de l'accord avec le non...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance nº 04;380;C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 21 mai 2004

...�e précédemment par la société Unibox Picardie, est ouverte depuis 1992;. Cette salle de jeux rel... à agir dans la mesure où cela serait de nature à en détourner la portée (une situation transit...

• 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

..."Picardie". les communes : Comines-Warneton, Estaimpuis, Mou...7° titre alcoométrique naturel;. 8° une déclaration faisant apparaître que tou...

• BOB-FR, 19 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 17634 de Cour du Travail, Mons, 6 juin 2003

... de l'appelant, la firme CANON NORD PICARDIE à Lille n'a pas effectué le transfert de son sal... de chômage ; que l'indu est de nature civile ; qu'il ne peut être invoqué une erreur i...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté fran}aise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République fran}aise, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes...

... Nord - Pas de Calais et à la région Picardie, aux communes, aux départements, et à leurs grou... opération de ce type, compte tenu de sa nature et de son coût, en matière de procédures relati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única