picardie france

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10 documents pour picardie france

- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
... 0003000676, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.... SOMBREFFE Centre de traitement : SOCIETE PICARDIE REGENERATION 02300 CHAUNY . Namur, le 27 décemb...
- BOB-FR, 26 mars 2012
- Autres arrêtés
- 28. OKTOBER 2011 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen den Programmen 02, 04, 06 und 15 des Organisationsbereichs 18 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2011
...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Zielrichtung 1: Förderung d... Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picardie";. Basiszuwendung: 31.08.02;. Ausgabeermächtigung...
- BOB-DU, 27 février 2012
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- 28 OKTOBER 2011. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 02, 04, 06 en 15 van organisatieafdeling 18 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2011
...Titel : "Plateforme France wallonne de Business Angels";. Operator : "WABAN A... et de l'Industrie de la Wallonie Picardie";. Basisallocatie : 31.08.02;. Ordonnanceringskred...
- BOB-NL, 27 février 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

- 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo... Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picardie;. Allocation de base : 31.08.02;. Crédits d'ordon...
- BOB-FR, 27 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 17634 de Cour du Travail, Mons, 6 juin 2003
... au travailleur frontalier occupé en France. Arrêté Royal n° 13 du 11 octobre 1978 - Articl... de l'appelant, la firme CANON NORD PICARDIE à Lille n'a pas effectué le transfert de son sal...
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
... 0003000270, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.... ISNES Centre de traitement : SOCIETE PICARDIE REGENERATION 02300 CHAUNY . Namur, le 3 mars 2...
- BOB-FR, 10 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté fran}aise, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République fran}aise, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes...
... Nord - Pas de Calais et à la région Picardie, aux communes, aux départements, et à leurs grou... transfrontalière qui relèvent en France de la compétence de l'Etat. 4. Sont considéré...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (1) (2) (3)
... de mobilité des populations entre la France et la Belgique, ainsi que de la mise en place des ...�gion Nord-Pas-de-Calais et à la région Picardie;. b) dans le Royaume de Belgique, aux arrondisseme...
- BOB-FR, 18 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 1998
Dès lors que l'étudiant étranger qui réside en France sous le couvert d'un visa long séjour délivré par les autorités françaises, tenu pour l'obtention de son diplôme de présenter un travail de fin d'études et, selon ses dires, obligé dans ce cadre de venir faire des recherches en Belgique, ne fournit ni documents ni précisions quant à ces recherches et dès lors qu'il ne prouve pas que son séjour est indispensable pour ses études et, partant, que son éloignement du territoire lui causerait le préjudice qu'il allègue, le risque de préjudice grave n'est pas établi.

... étudiant à Amiens à l'Université de Picardie "Jules Verne" où il suit des cours de sciences ad...
- 25 AVRIL 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (1)(2)(3)
... Nord - Pas de Calais et à la région Picardie, aux communes, aux départements, et à leurs grou... transfrontalière qui relèvent en France de la compétence de l'Etat. 4. Sont considérées...
- BOB-FR, 24 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...