...lection des niveaux de référence, des exercices nationaux de benchmarking furent effectués. Pour ... des missions du service de contrôle physique (article 23 du Règlement général de la protecti...
... fin, il doit notamment recourir à des exercices qui, dans la mesure du possible, associent les ser...
... brefs délais d'un régime de protection physique des matières et installations nucléaires afin de... n'a pas besoin d'y avoir accès pour l'exercice de sa fonction ou de sa mission. . Art. 5. Excepti...
... réglementaire relatif à la protection physique des matières et installations nucléaires. Les tr...'en connaître ou d'y avoir accès pour l'exercice de sa fonction ou de sa mission. . § 2. Nul n'est...
... par les mots « sécurité et protection physique, radiothérapie, radiologie et bien-être au trava... raison de manquements constatés dans l'exercice de leurs tâches ou suite à une atteinte portée ...
Les requérants, qui rassemblent des spécialistes de la médecine nucléaire, de la radiothérapie et de l'oncologie, n'ont d'intérêt à attaquer l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, qu'en ce qu'il règle, par son chapitre VI, les applications médicales des radiations ionisantes. Il s'avère que les articles 50 à 55.3., constitutifs de ce chapitre VI, touchent communément à ces applications médicales et qu'ils ne sont pas dissociables. Le recours doit, dès lors, être examiné dans la mesure où il vise l'ensemble des dispositions du chapitre VI de l'arrêté royal attaqué, à l'exclusion de ses autres dispositions.
... de médecine, alors qu'il subordonne l'exercice de la médecine nucléaire et de la radiothérapie... royal prévoit un système de contrôle "physique et médical" visant à en assurer le respect, spé...
...10° « exploitant » : toute personne physique ou morale responsable des investissements relatifs... ne s'applique pas aux installations nucléaires visées par la loi du 15 avril 1994 relative à la... est responsable d'organiser des exercices et d'actualiser le P.S.E., en fonction des enseign...
... la séance d'information, des épreuves physiques et de l'épreuve pratique à caractère technique.... leur aptitude à exécuter les exercices demandés. Art. 9. Si les épreuves physiques sont... en cas de pollution chimique, nucléaire ou par hydrocarbure, neutralisation ou destruction...
... 7. " exploitant " :. Toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou cont... ni aux dommages environnementaux nucléaires ni à la menace imminente de tels dommages qui peu...es et fixe les règles en rapport avec l'exercice de ce droit de recouvrement. § 2. L'autorité c...
... de distribution » : une personne physique ou morale désignée par l'autorité régionale co... gestionnaire du réseau coopère dans l'exercice de ses missions avec l'ACER, à la demande de cett... cogénération, combustibles fossiles, nucléaire ou inconnue. Cette dernière ne peut porter que su...
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