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• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... : Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines. Date de naissance : 19.12.1969. Lieu de naissance... de Bosnie-et-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-et-Herzégovine), c) 04DFA88...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 22318 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 janvier 2009

...Après être retournée aux Philippines, cette dernière. est revenue en Belgique en avril... par l’ambassade afin d’obtenir une carte d’identité spéciale demandée était toujours e...

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... fiscales locales ou une copie de la carte d'identité. . De plus, les résidents des pays su... Russie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Thaïlande, Tchéquie et Tunisie. . b....

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

...Numéro de passeport : Philippines GG 672613 " sous la rubrique " Personnes physiques... 2005; numéro d'identification nationale : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... de la zone à inspecter, tracées sur une carte et en conformité avec les paragraphes 2 et 3;. ... Nana. 79 Philippines DAV 7,1 N 125,6 E ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Néerlandaises et Aruba, Pérou, Philippines, Pologne (Rép.), Portugal, Qatar, Roumanie, Russi... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes, à l'égard desquels...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... muni de sa Commission, c'està-dire de sa carte d'identité administrative (article 319 du C.I.R. ... du Costa Rica, de la Malaisie, des Philippines et de l'Uruguay). . . Cette liste a rapidement d�...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes. Cela s'applique éga..., El Salvador, le Panama (Rép.), les Philippines, la Rép. dém. du Congo et le Vénézuéla sont a...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... 2005; numéro d'identification nationale : carte d'identité allemande numéro 1312072688, expire l...Numéro de passeport : Philippines GG 672613;. - Agus DWIKARNA. Ne le 11 août 1964...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.

... . Philippines 26.03.1973 - 26.03.1973 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única