pharmacovigilance formation

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 182994 de 19 Mai 2008

Le fait qu'après son licenciement la requérante a retrouvé du travail auprès d'une société privée et qu'elle a interrompu prématurément son préavis n'a aucune incidence sur son intérêt au recours qui poursuit l'annulation de son licenciement en sa qualité de conseiller stagiaire, ce recours ayant pour objectif de faire réintégrer la requérante en qualité d'agent statutaire.

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Référence à un avis non motivé
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Contentieux
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Motivation

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 191065 de 03 Mars 2009

Dès lors que la commission des stages a mentionné les griefs qui ont été finalement retenus à l'encontre du stagiaire licencié et qui l'ont conduite à proposer son licenciement et qu'elle répond aux arguments invoqués par celui-ci à l'égard de ces griefs, la Commission des stages, et par conséquent, l'autorité, n'était pas tenue de répondre à chacun des éléments soulevés devant elle par la stagiaire. Lorsque l'avis émis par la Commission interparastatale des stages examine et répond aux diffé...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Avis connu du requérant
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Compétences des autorités administratives: Contrôle du Conseil dEtat
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Pouvoir dappréciation de ladministration: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Motivation

Legislation Consolidé - 23 Mars 1991

Arrêté royal fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1991 et mise à jour au 09-02-2006)

...'évaluation du système de distribution; b) la formation complémentaire du personnel concerné par ce ...... 5° L'organisation et la promotion, en collaboration avec le corps médical, d'activités de pharmacovigilance, comprenant : a) la collecte et l'analyse des ...

Moniteur belge, 30 Mai 2001

19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution ...... dans des conditions normales d'emploi et qu'une pharmacovigilance normale peut être assurée; - pour lequel l'...

Legislation Consolidé - 30 Mai 2001

Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 10-05-2004)

... dans des conditions normales d'emploi et qu'une pharmacovigilance normale peut être assurée; - pour lequel l'...... certaines lois et certains arrêtés à la formation de l'Espace économique européen, en exécution ...

Legislation Consolidé - 10 Juillet 1969

Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE 1 : Abrogé à l'exception de l'article 25, §§ 1er, 2, 3, 4, 4bis, 5, 6, 7, 8 et 9, étant entendu que le § 4, point a) est complété par l'alinéa suivant : ' Cette rétribution ne s'applique pas dans le cas des modifications type IA qui sont des modifications du nom...

...: a) pharmaceutique et analytique; b) toxicologique et pharmacologique; Ils doivent être datés et signés par les experts et mentionner clairement les noms, diplômes, formation et activités professionnelles des signataires ...

Legislation Consolidé - 22 Juin 1960

Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les...

... - pour les personnes visées au 1°, b) de l'alinéa 1er : - deux ans lorsque le cycle de formation universitaire est inférieur à cinq ans; - un ...... pharmaceutique importée au Centre national de Pharmacovigilance, institué auprès du (Service public fédéral ...

Moniteur belge, 10 Mars 2004

4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... (11) Pour suivre l'évaluation bénéfice/risque, toute nouvelle information ne figurant pas dans la demande d'origine et toute information de pharmacovigilance sont soumises à la DG Médicaments, CBPH. ...

Moniteur belge, 15 Septembre 2009

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Aux fins du suivi de l'évaluation des risques/bénéfices, toute nouvelle information ne figurant pas dans la demande d'origine et toute information de pharmacovigilance doivent être soumises à l'AFMPS, CBPV. Après ...