pharmacien de garde

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1 terme du glossaire pour pharmacien de garde

151 documents pour pharmacien de garde

- Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.
... pharmacie, ainsi que pendant le service de garde, au moins un pharmacien doit être présent dans l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº D.09.0010.F de Belgique, 18 juin 2010
...contre. ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenu...'à 17 heures 30, alors que le service de garde fonctionne à partir de 13 heures, le [demandeur] ...
- Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-P/K-35 du 20 décembre 2007 Affaire CONC-P/K-05/0026 : F.N.H./Ordre des pharmaciens - GLEP 30 I. Procédure 1. Le 19 mai 2005, Mme F.N.H. a déposé, au Conse
... ce compris l'organisation des services de garde. Il faut pouvoir se procurer des médicaments néc...
- BOB-FR, 11 février 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

- Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-I/O-27 du 26 octobre 2007. - Affaire CONC-I/O-98/0004 : E.S./Ordre des pharmaciens. - Affaire CONC-I/O-98/0024 : L.P.D./Ordre des pharmaciens. - Affaire C
... poursuivi, à savoir assurer le service de garde (nécessité d'ordre social) et échappe au champ ...
- BOB-FR, 30 novembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2007
Une commission médicale provinciale n'a pas la personnalité juridique et est un organe de l'Etat belge. Il y a lieu de la mettre hors de cause.

... le 15 juin 2000 concernant le rôle de garde 2000 daté du 7 septembre 2000, par laquelle la Co... médicale, dans sa composition "pharmaciens" estime à l'unanimité que Monsieur TRAPENARD doi...
- Arret nº 30935-02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 décembre 2003
...Pharmaciens remplaçants. Présomption d'existence d'un contra...a précisé qu'il le refusait un jour de garde ou lorsque l'officine était trop éloignée de so...
- Circulaire. - La sécurité des pharmaciens.
...Ils assurent, en outre, des services de garde durant la nuit, ce qui leur donnent le sentiment d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº D.07.0003.N de Belgique, 10 avril 2008
...contre. ORDRE DES PHARMACIENS,. Me Antoine De Buyn, avocat à la Cour de cassati... ce compris l'organisation des services de garde, (..) et aux rapports individuels entre le pharmac...
- Arret nº D040020N de Belgique, 2 février 2006
...1. CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS. 2. B. W.,. 3. A. D. M. J.,. Me Antoine De Bruyn, ... en ne respectant pas les horaires de garde, et inflige, par ce motif, à la demanderesse une ...
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... de traitement pour prestations de garde au commissariat de police ou à domicile. (Sans ...'ingénieur, vétérinaire, médecin et pharmacien 10D à ingénieur, vétérinaire, médecin et phar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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