pharmacie de garde

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... pharmacie, ainsi que pendant le service de garde, au moins un pharmacien doit être présent dans l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire. - La sécurité des pharmaciens.

...Ils assurent, en outre, des services de garde durant la nuit, ce qui leur donnent le sentiment d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2007

Une commission médicale provinciale n'a pas la personnalité juridique et est un organe de l'Etat belge. Il y a lieu de la mettre hors de cause.

... le 15 juin 2000 concernant le rôle de garde 2000 daté du 7 septembre 2000, par laquelle la Co... médicale, dans sa composition "pharmaciens" estime à l'unanimité que Monsieur TRAPENARD doi...

• ARRET nº 49329 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 octobre 2010

... En février 2008, vous êtes affecté à la garde d’un dépôt de pharmacie appartenant à l’une d...

• Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-P/K-35 du 20 décembre 2007 Affaire CONC-P/K-05/0026 : F.N.H./Ordre des pharmaciens - GLEP 30 I. Procédure 1. Le 19 mai 2005, Mme F.N.H. a déposé, au Conse

... ce compris l'organisation des services de garde. Il faut pouvoir se procurer des médicaments néc...

• BOB-FR, 11 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire ministérielle concernant l'organisation des services de garde prévus à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales.

Article M. Il est rappelé aux pharmaciens visés à l'art. 4 de l'arrêté royal n° 78 du 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº D940015N de Belgique, 25 janvier 1996

... néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens;. Sur le premier moyen, libellé comme suit : viol... instauré un règlement de service de garde applicable à tous ses membres;. que les pharmacie...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2006

Dès lors que la première décision attaquée, qui octroie le maintien de l'autorisation d'une officine pharmaceutique, ne devait être ni publiée ni notifiée au requérant, exploitant d'une autre officine, qui n'en est pas le destinataire, il s'ensuit qu'en application de l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, le délai de soixante jours pour la contester commençait à courir, pour ce qui le concerne, à partir de la date à laquelle il en avait acquis connaissance. Cette première décision a pu être portée à la connaissance du requérant suite au dépôt d'une note du demandeur de l'autorisation à la commission d'implantation, qui mentionne l'existence de ladite décision. Le requérant n'établit pas qu'existerait, entre la première décision attaquée et le deuxième acte attaqu...

... est propriétaire et exploitant d'une pharmacie ouverte au public située rue Saint-Fargeau-Ponthi... inscription de son officine au service de garde et aucun pharmacien titulaire ne lui étant assign...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 1996

La circulaire ministérielle concernant l'organisation des services de garde prévus à l'article 9 de l'arrêté royal nº78 du 10 novembre 1967 n'a pas un caractère réglementaire. En effet, elle se borne à rappeler les règles légales et, sans imposer aucune norme nouvelle, à les commenter, soit en faisant état de règles qui en découlent soit en formulant des recommandations et elle n'est assortie d'aucune sanction. Elle ne constitue donc pas un acte susceptible d'annulation.

... ou, s'il échet, l'inspecteur de la pharmacie prend lui-même toutes mesures en vue d'organiser ...

• Arrêt nº 59155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2011

... année 1992/1993 aux côtés du chef de la garde nationale, Tengiz [Ki.]. Il aurait personnellemen ..., une licence d'exploitation de pharmacie, votre diplôme ainsi que celui d votre fils, qui...