Pharmacie

• Extension des catégories de patients pouvant se fournir auprès des pharmacies hospitalières

• Pharmacies dofficine

• Pharmacies hospitalières

• 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de l'Union européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 février 2009

Dès lors que l'autorisation litigieuse d'exploiter une pharmacie n'a pas été cédée par la personne physique qui en titulaire à une S.P.R.L. et que cette pharmacie est toujours exploitée par en personne physique, l'intérêt de la personne titulaire de l'autorisation et exploitante de l'officine pharmaceutique, est toujours actuel. Rien ne s'oppose à ce que sa requête en intervention dans la procédure visant à obtenir l'annulation de ladite autorisation soit accueillie.

• Protection du patrimoine BINCHE. - Par arrêté ministériel du 8 mai 2009, la façade à rue et la toiture de la pharmacie Milet, sise avenue Charles Deliège 8, à Binche, sont classées comme monument co

• BOB-FR, 3 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 73/2004 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2004

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (" Taxe pharmacie 2003 ") (art. 226 à 228)

• 30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie

• BOB-FR, 30 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 1er MAI 2006. - Loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi complétant l'article 4 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de garantir la qualité des produits vendus en pharmacie

• BOB-FR, 13 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 17 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National

• BOB-FR, 12 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1994 à l'Administration de l'Hygiène publique - Inspection générale de la Pharmacie - du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única