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100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)

Règles propres à la vente d' immeubles d' habitation à construire ou en voie de construction

Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège

I. Les textes applicables. -II. Dispositions impératives. -III. Les conventions visées par la loi Breyne. -IV. Les conditions d'application de la loila vente d'un bien non achevé - l'obligation du vendeur/constructeur de mener la construction à bonne fin. -V. Les conditions d'application de la loi - autres conditions. -VI. Dérogations apportées par la loi Breyne au droit commun de la vente. -VII. Le transfert de propriété. -VIII. Le transfert des risques. -IX. La responsabilité du vendeur, de...

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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Les solutions légales, et les autres...

Pierre Jammar

Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre...

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-6, Juin 2003

Acquisition de voitures de leasing et avantage en nature

... La thèse de l'administration est la suivante : puisque le droit de lever l'option à un certain prix n'appartient qu'à la société lessee, le tiers ...... leasing, équivaudrait à la différence entre le prix de vente réel du véhicule et sa valeur " ...

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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)

L'aspect financier de la franchise

André Lombart - Dominique Servais

33. Le franchisé doit-il payer un droit d'entrée et des royalties ? a. Le droit d'entrée. b. Les royalties. -34. Le franchisé doit-il participer aux frais de publicité ? -35. Le franchisé doit-il disposer de fonds propres et comment peut-il faire financer les investissements nécessaires ? -36. Le franchisé est-il tenu de respecter les prix de vente proposés par le franchiseur ? -37. Qui supporte le risque commercial et que se passe-t-il lorsque le franchisé n'atteint pas les résultats espérés...

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Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

La base imposable

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

10.1. Références légales. 10.2. La base imposable d’une opération en Belgique. 10.2.1. Le prix. 10.2.2. Les charges. 10.2.3. Le pourboire (obligatoire). 10.2.4. Les emballages perdus. 10.2.5. Les rabais, remises et ristournes. 10.2.6. L'escompte. 10.2.7. Les intérêts. 10.2.8. Les débours. 10.2.9. Les emballages consignés. 10.2.10. La T.V.A. 10.2.11. La ristourne CO2. 10.3. La base imposable d’une importation. 10.4. La base i...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Prix

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand et où le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. C. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. D. Le contrôleur peut-il procéder à une saisie de documents ?. E. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. F. Le contrôleur peut-il prélever des échantillons ?. G. Le contrôleur peut...

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La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Valeur d'acquisition

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

... Par valeur d'acquisition d'acquisition, il faut entendre soit le prix d'acquisition, soit le coût de revient, ...... être intégrées au prix d'acquisition. Le coût de revient ...

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100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)

L'agent immobilier et son client

Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège

Quelle est la nature de la convention passée entre l'agent immobilier et son client ? -L'agent immobilier est-il astreint au secret professionnel ? -Le devoir d'information entre l'agent immobilier et son client. -A partir de quand l'agent immobilier peut-il percevoir sa rémunération ? -L'agent immobilier est un commerçant. I. L'indication des prix. II. La publicité. III. Les clauses abusives. IV. Les clauses pénales et les clauses de dédit. L'Arrêté royal du 12 janvier 2007. V. Contrats à di...

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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Être bailleur, une nouvelle profession

Pierre Jammar

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un ...