petrole definition

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86 documents pour petrole definition

- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... de l'industrie et du commerce du pétrole, remplaçant intégralement la convention collecti...Art. 56. Droits acquis :. La définition susdite ne portera pas préjudice aux avantages ac...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
...Art. 56. Droits acquis :. La définition susdite ne portera pas préjudice aux avantages ac...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013
... à l'ampleur retenue dans la définition de l'extension significative de capacité;. 14° �... de l'aluminium, constituées de coke de pétrole, de brai et le plus souvent d'anodes recyclées, q...
- BOB-FR, 22 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
...L'imbrication avec la définition du transport et de la logistique pour compte de ti... de l'industrie et du commerce du pétrole, de la Commission paritaire pour le nettoyage, de ...
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
...�tudes préalables réalisées pour la définition du programme de travaux;. 2° l'efficacité et la ...
- BOB-FR, 29 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).
... et l'environnement; au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitatio... (danger F), tels que les gaz de pétrole liquéfiés, l'acétylène et l'hydrogène;. b) ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés
... pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles;. Vu l'arrêté du Gouvern...§ 3. Lors de la définition du tarif de la compensation aucune discrimination ...
- BOB-FR, 6 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL
...- Généralités. Section 1re. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê�té, on entend par :. 1° GPL : Gaz de Pétrole Liquéfiés comprenant le Butane, le Propane et le...
- BOB-FR, 23 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)
...Art. 56. Droits acquis :. La définition susdite ne portera pas préjudice aux avantages ac...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 1er JUILLET 2011. - Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques (1)
...2° le pétrole, composé de la production pétrolière, du raffin...L'autorité sectorielle applique la définition de l'infrastructure critique nationale visée à l...
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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