... appellations, notamment lors de la pétition;. Vu la pétition introduite par 59 courriers iden... les coûts : pont moins long, voirie en ligne droite;. Considérant que la SPI+ a fait savoir, l...
Il se déduit de l'article 23 du CWATUP que les voies de communication autres que les "principales infrastructures" ne sont pas mentionnées au plan de secteur. Ces voies publiques devant être établies quelque part, elles doivent l'être nécessairement à travers des zones dont l'affectation est autre, notamment à travers des zones agricoles. Dès lors, le tracé d'un voie publique communale, qui n'est pas une infrastructure principale, est permis au travers d'une zone agricole.
... agricole et emprunte le site d'une ancienne ligne de chemin de fer désaffectée qui longe des habit...Cette enquête suscite une pétition datée du 15 octobre 1998, émanant de 11 riverain...
... un riverain et sa famille ainsi qu'une pétition réalisée par les riverains des rues du Beau Séj... distances entre le futur pont enjambant la ligne de chemin de fer et les logements d'une part et la...
... un riverain et sa famille ainsi qu'une pétition réalisée par les riverains des rues du Beau Séj... distances entre le futur pont enjambant la ligne de chemin de fer et les logements d'une part et la...
...Ne peut dès lors être tolérée la pétition de principe qui déduirait du refus légal d'octro... 0,30 euro par mois doivent encore entrer en ligne de compte. Leur coût est insignifiant et le fait ...
... naturel et utilisé pour la pêche à la ligne;. - à l'issue de l'exploitation de la sablière p...Action, Citoyenneté et Indépendance -Pétition de 293 signataires - M. G. LEKEUCHE. 3. Inter-Envi...
Compte tenu de ce que, selon le prescrit de l'article 763, alinéa 2, du Code des sociétés*, le transfert des actifs et passifs se rattachant à une branche d'activité cédée s'opère de plein droit, par l'effet de la loi, c'est à bon droit qu'une société peut se déclarer aux droits de celle dont elle a repris une branche d'activité. Cette dernière ayant introduit une demande d'intervention devant le Conseil d'Etat, il y a lieu de considérer que le mémoire en intervention introduit par la société qui a repris la branche d'activité sus-mentionnée vaut reprise d'instance.
... sur la modification du tracé du projet de ligne électrique aérienne 220 kV Rimière-Jupille sur ...2. Pétition de 21 signataires de la rue de la Pierre Blanche, ...
... relevant de la communication publique en ligne. Les informations utiles transmises au président,...Section 1re. - Réclamations, pétitions, demandes d'intervention et plaintes. Art. 29. Son...
L'installation de la barrière en retrait , pour éviter de gêner la circulation sur la rue pendant la manipulation nécessaire à l'accès, n'a pas pour conséquence nécessaire que la section qui sépare la rue de la barrière serait une voirie ouverte au public puisqu'elle n'a d'autre fonction que de mener à la résidence et à la barrière, et que son entretien incombera exclusivement aux propriétaires. Le caractère privé de la voirie n'est pas non plus mis en cause par la présence, à hauteur de la barrière, d'un local destiné aux poubelles et d'une centralisation des sonnettes. Les considérations émises par le commissaire de police ne modifient pas cette réalité. Les développements nouveaux rapportés dans le dernier mémoire du requérant résultent notamment d'actes administratifs et de faits po...
... celles des requérants, ainsi qu'une pétition portant nonante et une signatures d'habitants d'un... fonctionnaire n'aurait pas respecté cette "ligne de conduite" qu'il se serait ainsi fixée;. Consid...
Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande de suspension, peut ordonner toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts des parties ou des personnes qui ont intérêt à la solution de l'affaire, dans les conditions prévues à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, à savoir si des moyens sérieux sont invoqués et s'il existe un risque de préjudice grave difficilement réparable. Cette disposition fait de la demande de mesures provisoires un accessoire de la demande de suspension. L'ordonnancement des procédures exige qu'il soit statué au préalable ou simultanément sur la demande de suspension, sous peine d'instaurer un double degré de juridiction.
... de la gare de RIXENSART, le long de la ligne de chemin de fer SCHAERBEEK-NAMUR. Par une autoris... réclamation individuelles ainsi qu'une pétition comportant 467 signatures. La commission consultat...
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