petites entreprises definition

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)

... ou dans l'enseignement; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur un tel organ... des sociétés et qui répond à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises a...

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap »

... fournisseur rencontrées par les entreprises, lesquelles nécessitent de mettre en place dans l... Commission européenne concernant la définition des petites et moyennes entreprises. 4° Elle est ...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

...Section 1re. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...4° petites, moyennes et grandes entreprises : une entreprise ...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Au sens du présent décret, on ente... qui consistent à effectuer, pour des entreprises qui sollicitent son expertise scientifique ou tech... et qui répond à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises qui figure à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement

... 2003 de la Commission concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises;. Vu l...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE