Petite societe

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l... qui peut être considéré comme une petite société conformément au Règlement (CE) n° 70/...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en comptabilité et en droit comptable

Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Energie Un arrêté ministériel du 22 juillet 2011 qui entre en vigueur le 22 juillet 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Marc Tremblez SPRL, dont le s

..., dont le siège social est établi rue Petite 25, à 5340 Gesves. Cet agrément, repris sous la ...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 38611 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 février 2010

... comme secrétaire au sein d’une petite société d’assurance. Au début, tout se passe b...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure (TRADUCTION).

... échelle" et les mots "auprès de la Société flamande de l'Environnement";. 2° au § 3, les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés par les mots « co...Section 2. - Mesures destinées aux petites sociétés. Art. 44. Dans l'article 185quater du C...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Exemptions

. Principe de l'exemption - 8.2. Exception aux

... d'exemption concernent uniquement la société mère. . Une société peut être dispensée de l'... liées au changement de statut (petite/grande société) n'opèrent que pour l'exercice s...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

... 87 et 88 aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, ou tout règlement s'y su... 22° " petites sociétés " : les petites entreprises visées à l'annexe Ir...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... d'établir la base imposable de la société. . . Afin de calculer cette variation, il faut co..., il est renvoyé à la définition des petites sociétés telle qu'elle est reprise à l'article ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... la firme pharmaceutique concernée est une petite société. Pour bénéficier du régime de réduct...

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE